Radar chantier autonome

Le 14-09-2020 Sylvain a écrit :

Bonjour,

Beaucoup d’entre vous parle de panneau indiquant la limitation à 90km/h manquant.

Je me suis fait flashé en mars et je viens de recevoir la contravention.

Avez vous des photos de mars de cette zone (ou plus précisément du 12 mars)

Savez vous comment se procurer des photos des vidéosurveillance ?

Vinci autoroute, peux-il nous envoyer des documents prouvant qu’il n’y avais pas de panneau ce jour là ?

Merci de vos retours.

Le 24-09-2020 MCH a répondu :

Flashee en mars et en juin à cet endroit .. malheureusement pas de preuve d absence de signalisation ...

Le 24-09-2020 Flash MC queen. a répondu :

Bonjour pour repondre a Sylvain apparemment flashé le 01 mars 2020 et je viens ce jour 24 septembre 2020 de recevoir le PV🤪🤪Pour ce qui est de savoir si il y avait un panneau à cette dates ou toi le 12 mars.. Peut être sur les réseaux sociaux voir si un véhicule équipé de lecteur de panneaux style Volvo ou Mercedes et d'autre véhicule équipé de cette technologie. Peut être qu'avec la valise électronique un tel véhicule peut peut être sortir de ses donnée à cette période où panneau ou pas de panneaux... Sinon ce n'est pas vérifiable c'est vraiment facile oui ds vrais vache à lait et c'est pas fini trop facile un radar pas de panneau.. Moi oerso de memoir et dans les zones chantier je suis hyoer rigoureux il n'y avait pas de panneau. Je rage

Le 27-09-2020 Marc a répondu :

J’avais déjà signalé cette anomalie en février, juste quelques jours après ça mise en service ( pour mettre fait avoir ).
En fait le panneau provisoire 90 était placé sur la droite au tout début de l’échangeur de la station service (voie de décélération ) ce qui portait confusion, pensant qu’il était destiné au seul véhicule sortant. On ne peut pas dire « pas de signalétique «  mais signalétique mal positionnée.
Je vous l’accorde le résultat est le même: impossible à prouver maintenant.

Le 28-09-2020 Egidio199 a répondu :

Rapporter la preuve contraire est très difficile voire impossible à rapporter puisque le pv fait foi. Il faudrait envisager une lettre collective à Vinci pour lui demander à qui il a délégué les travaux et la responsabilité de la signalétique et demander à voir le cahier des charges de ces travaux. C’est le seul moyen à moins que certains aient une GOPRO dans leur véhicule et puissent nous faire visionner le résultat.

Le 28-09-2020 Egidio199 a répondu :

Argumentaire à fournir à Vinci

Dans un contexte global fortement marqué par une systématisation de plus en plus fréquente de l’enga- gement de la responsabilité civile du gestionnaire et pénale des agents, les exploitants de réseau routier peuvent être amenés à démontrer, suite à un dysfonc- tionnement avéré du réseau, que le service a diligenté les actions dans des délais maîtrisés, en fonction des moyens dont il dispose, pour y remédier.
Dans la situation d’un balisage de chantier, l’usager attend en permanence un niveau de sécurité proche de celui de la situation de référence.
La définition de procédures internes témoignant de l’efficacité et du professionnalisme du service se traduit ici par une formalisation systématique des constats effectués et par la mise en place d’une organisation efficace et réactive pour réparer les défaillances constatées.
Dossier d’exploitation
La formalisation et l’approbation du dossier d’ex- ploitation (contenant notamment les schémas de si- gnalisation temporaire) montre les réflexions préala- bles engagées sur le choix du mode d’exploitation et témoigne de leur validation par le maître d’ouvrage.
Arrêté de circulation
L’arrêté de circulation, pris dans les délais et signé par l’autorité compétente, est l’acte officiel qui im- pose les prescriptions aux conducteurs (limitation de vitesse, interdiction de dépassement, ....)
Contrôle qualité du service
A l’issue de la phase de pose, il est conseillé de pren- dre des photographies datées de la totalité du dispo- sitif de signalisation temporaire installé.
Dans le cadre du contrôle qualité du service, le service d’exploitation effectue une visite au titre du contrôle externe de la signalisation de chantier instal- lée. Cette visite est formalisée par un compte rendu transmis au maître d’œuvre qui est tenu de corriger les écarts constatés.
Surveillance et intervention
Lorsque des patrouilles de surveillance sont organi- sées, elles doivent systématiquement conduire à l’éta- blissement d’un compte-rendu d’intervention daté et signé, même pour un état néant.
De la même manière, les interventions pour rétablir, réparer ou remplacer un matériel défectueux ou en- dommagé sont formalisées dans un compte-rendu d’intervention daté et signé.
48 Signalisation temporaire - Éléments de pose et dépose

Extrait de https://dtenc.gouv.nc/sites/default/files/documents/Sante_securite/guide_methodologique_-_signalisation_routiere.pdf

Le 13-04-2021 Nas a répondu :

Bonjour à tous,

Concernant ce radar et les amendes contestées pour '' signalisation mal placée.'' avez vous eu gain de cause ?

Le 14-04-2021 LALoose a répondu :

Non certainement pas, un autre arrêté amande le premier, j'ai payé le forfait et perdu les points .... aucun moyen de se battre sur ce sujet panneau ou pas ! c'est scandaleux

Le 08-07-2020 Matthieu a écrit :

Bonsoir, recu aujourd'hui pour 1km/h d exces retenu le 3 juin... et je prend l autoroute tous les jours, j espere que d autres ne vont pas suivre :s
certains ont eut des reponses par rapport a l arrêté préfectoral "périmé" ?
Matthieu

Le 09-07-2020 PatdeProvence a répondu :

Oui, j'ai écrit une lettre pour demander l'annulation puisque je n'ai trouvé que deux arrêtés, celui de 2019 et celui de 2020 prolongeant la limitation jusqu'au 15 mai 2020 à 17 h.
Mais peut être quelqu'un a trouvé un troisième arrêté.

Le 09-07-2020 Patdepprovence a répondu :

Voici ce que j'ai mis sur le site de l'ANTAI pour la contestation en ligne
Vitesse de 106 km dans une portion de l'A7 limitée à 110 km/h (Aire de Lançon sens Marseille/Lyon), non contestée.
Identité conducteur ou conductrice en cours (demande de photo)
La vitesse était limitée à 90 km par arrêté 13-2020-01-07-001 jusqu'au vendredi 15 mai 2020.
Sauf production d'un autre arrêté prorogeant celui-ci au moins jusqu'au 2 juin, la vitesse n'était plus limitée à 90 km/h, mais à 110 km/h.
Le dépassement de vitesse autorisé n'est donc pas prouvé juridiquement.
J'ai ensuite demandé la photo car ma femme et moi conduisant alternativement depuis quarante ans et un mois après, impossible de savoir qui conduisait au retour de GAP.

Le 10-07-2020 egidio199 a répondu :

Bonjour, excellente intiative ! Moi non plus, je n'ai pas trouvé de 3eme arrêté préfectoral : Il est évident que ces flashs sont illégaux car hors délais.

Le 11-07-2020 NZL a répondu :

Bonjour, moi aussi je me suis fait avoir le 7 juin. Je pensais contester mais j'ai trouvé le dernier arrêté préfectoral (10 avril 2020) qui prolonge la limitation de vitesse à 90 km/h jusqu'au 30 juin 2020.

Le 12-07-2020 Patdepprovence a répondu :

Pas de chance, l'Administration veille. Le 3 ème arrêté va jusqu'au 30 juin ,damned nous sommes faits.
Je dis nous car la photo va permettre de savoir qui était au volant.
Mais cette petite affaire va nous couter 68 € j'ai peur..

Le 12-07-2020 egidio199 a répondu :

Bonjour, donc depuis le 30 juin 2020, on est bien hors délai à moins qu'il y en ait un 4eme d'arrêté préfectoral. C'est carrément abusif car si on vise l'avis de contravention, il n'y a pas mention de ces arrêtés préfectoraux.

Le 14-07-2020 ernie a répondu :

le radar a été enlevé le 17 juin..

Le 15-07-2020 patdeprovence a répondu :

Je viens d'avoir la réponse par l'ANTAI de ma lettre contestant les arrêtés.
L'Officier du Ministère botte en touche et me repasse au Tribunal de Police d'Avignon.
Il lui appartiendra d'apprécier ma contestation.
Des fois qu'ils n'aient pas le temps de chercher les arrêtés....
En fait, j'en ai déjà une contestée l'année dernière (Avril 2019) et je ne suis toujours pas convoqué.
Dommage que l'inflation ait disparue :))

Le 17-07-2020 egidio199 a répondu :

Bonjour Pat,

Faut demander aussi la photo en ligne par le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42350

Y figure en petits caractères notamment l'arrêté visé. Il faut avoir de très bons yeux...

Vu que la mention des arrêtés prefectoraux,n'apparait pas dans l'avis de contravention, il semble que cela soit un bon moyen pour vous de faire annuler votre contravention. Demandez au juge pour vous défendre l'application de l'article 111-5 du Code Pénal qui dit : "Les juridictions pénales sont compétentes pour interpréter les actes administratifs, réglementaires ou individuels et pour en apprécier la légalité lorsque, de cet examen, dépend la solution du procès pénal qui leur est soumis"

Le 17-07-2020 egidio199 a répondu :

Bonjour PatdeProvence,

Nouvel élément en votre faveur, lisez cette arrêt de la Cour de Cassation qui a débouté un jugement du tribunal de police d'avignon : voici le texte !

Références
Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du mardi 17 mars 2020
N° de pourvoi: 19-84399
Publié au bulletin Cassation

M. Soulard, président
SCP Colin-Stoclet, avocat(s)


Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :

N° F 19-84.399 FS-P+B+I

N° 261


EB2
17 MARS 2020


CASSATION


M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________


AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________


ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 17 MARS 2020



CASSATION sur le pourvoi formé par Mme Q... K... contre le jugement du tribunal de police d'Aix-en-Provence, en date du 29 mai 2019, qui, pour contravention au code de la route, l'a déclarée pécuniairement redevable d'une amende de 130 euros .

Un mémoire a été produit.

Sur le rapport de M. Samuel, conseiller, les observations de la SCP Colin-Stoclet, avocat de Mme Q... K..., et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Samuel, conseiller rapporteur, M. Pers, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, MM Bellenger, Lavielle, Mme Goanvic, conseillers de la chambre, Mme Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires, Mme Le Dimna, avocat général, et Mme Lavaud, greffier de chambre ,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Faits et procédure

1. Il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure ce qui suit.

2. Mme K... a formé une requête en exonération de l'amende forfaitaire qui lui a été délivrée le 6 juillet 2018 à la suite d'un contrôle par radar automatique ayant constaté un excès de vitesse inférieur à 20 km/h.

3. Elle a été citée, en tant que redevable de l'amende encourue, devant le tribunal de police qui l'a déclarée pécuniairement redevable d'une amende de 130 euros.

Examen du moyen

Enoncé du moyen

4. Le moyen est pris de la violation des articles L. 121-3, R. 121-6, R. 413-14 du code de la route et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale.

5. Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a déclaré Mme K... pécuniairement redevable et tenue au paiement de l'amende civile de 130 euros, alors « que Mme K... pour établir qu'elle n'était pas pécuniairement redevable de l'amende, avait fait valoir que la portion d'autoroute A8 sur laquelle le véhicule [...] avait fait l'objet d'un contrôle de vitesse n'était pas limitée à 90 km/h mais à 130 km/h et qu'ainsi nul excès de vitesse n'avait été commis ; que, à l'appui de son argumentation, elle avait produit, d'une part, l'arrêté du 15 mars 2018 DDTM 13-2018-03-15-001, lequel n'avait fait l'objet d'aucune publication et n'avait pas été régulièrement signé par une personne disposant d'une délégation de signature, d'autre part, les photos du contrôle de vitesse établissant qu'il n'existait pas de travaux justifiant une limitation de vitesse et de signalétique limitant la vitesse à 90 km/h ; que pour déclarer Mme K... pécuniairement redevable, le tribunal s'est borné à énoncer que celle-ci ne rapportait pas la preuve du vol du véhicule ou de tout autre événement de force majeure, et n'a pas ainsi répondu, comme il le devait, aux conclusions dont il était saisi, méconnaissant ainsi les articles L. 121-3, R. 121-6, R. 413-14 du code de la route et les articles 591 et 593 du code de procédure pénale ».

Réponse de la Cour

Vu l'article 593 du code de procédure pénale :

6. Tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties. L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence.

7. Pour déclarer Mme K... pécuniairement redevable de l'amende encourue, le jugement énonce qu'elle est titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule avec lequel il est régulièrement établi qu'a été commise une contravention mentionnée par l'article L. 121-3 du code de la route.

8. Le juge ajoute qu'elle n'apporte ni la preuve du vol du dit véhicule ou de tout autre événement de force majeure, ni d'élément permettant d'établir qu'elle n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.

9. En se déterminant ainsi, sans répondre aux conclusions de la prévenue qui contestait l'existence d'une limitation temporaire de la vitesse à 90 km/h sur autoroute, le tribunal n'a pas justifié sa décision.

10. Ces conclusions, fussent-elles fondées sur un moyen de défense autre que ceux énumérés au premier alinéa de l'article L. 121-3 du code de la route, revêtaient en effet un caractère péremptoire en ce qu'elles contestaient l'existence même de l'infraction.

11. La cassation est par conséquent encourue.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

CASSE et ANNULE le jugement susvisé du tribunal de police de d'Aix-en-Provence, en date du 29 mai 2019, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi,

RENVOIE la cause et les parties devant le tribunal de police d'Aix-en-Provence, autrement composé, à ce désigné par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;

ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe du tribunal de police d'Aix-en-Provence et sa mention en marge ou à la suite du jugement partiellement annulé ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-sept mars deux mille vingt.

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00261
Analyse
Publication :

Décision attaquée : Tribunal de police d'Aix-en-Provence , du 29 mai 2019



Titrages et résumés : CIRCULATION ROUTIERE - Titulaire du certificat d'immatriculation redevable pécuniairement - Exonération - Conditions - Contestation de l'existence de l'infraction - Moyen péremptoire - Réponse - Défaut - Portée

Ne justifie pas sa décision le tribunal qui, pour condamner au paiement d'une amende une personne citée comme redevable pécuniairement, omet de répondre à des conclusions qui, fussent-elles fondées sur un moyen de défense autre que ceux énumérés au premier alinéa de l'article L. 121-3 du code de la route, revêtaient un caractère péremptoire en ce qu'elles contestaient l'existence même de l'infraction



Textes appliqués :
article L. 121-3 du code de la route article 593 du code de procédure pénale

Le 17-07-2020 Patdeprovence a répondu :

Je viens de recevoir la photo.
C’est un flash arrière qui ne permet pas d’identifier le ou l’a conducteur(trice)
L’arrêté prolongé bien jusqu’au 30 juin, mais ou à t’il été publié ?
L’arrêt de Cour de Cassation est intéressant mais il sanctionne une maladresse du Tribunal de Police.
J’ai peur qu’ils rectifient leur procédure.
Au pire, ça va me couter 68 €

Le 18-07-2020 Egidio a répondu :

Bonjour Pat, je l’ai trouvé sur le site de la Préfecture des Bouches-du-Rhone rubrique REgistre des Actes Administratifs du mois d’avril 2020 ! Pas d’autre de publié depuis ! L’OMP de Rennes n’a pas voulu cherché ! Vous renvoyer au Tribunal de Police est une absurdité de sa part ! J’y suis passé et le droit administratif ne les intéresse guère ! Ils sont là juste pour voir si vous rapportez la preuve contraire c’est à dire un témoignage de votre compagne si elle était passagère ! Ou encore une lettre des Autoroutes du Sud (ASF) qui est à l’origine des travaux indiquant que ce jour-là, la signalisation était absente. S’ils répondent pas, vous aurez au moins l’avantage de démontrer au juge de proximité la part d’ombre qui entoure ce radar mobile temporaire ! De toute façon, si vous vous désistez, ils garderont les 68€ consignes et ça en restera là avec un point en moins sur le permis !

Le 20-07-2020 PatdeProvence a répondu :

Ah non, avec un flash arrière, j'ai jamais perdu de point depuis dix ans.
Pour les particulier, c'est à eux de prouver qui était au volant.
Et c'est vrai qu'avec ma femme, on conduit alternativement sans même sans rendre compte.
Quelques jours après un trajet, on serait bien en mal de savoir qui conduisait. C'est selon l'humeur :))

Le 21-07-2020 Coyote a répondu :

Bonjour,
Pour votre informations,j’ai etré flashé le 4 juin j’ai contesté cette amande, 91 retenu a la place de 90,la contestation est actuellement instruite par Gap...je vous tiendrai au courant des retour de la décision

Le 22-07-2020 Egidio199 a répondu :

Bonjour Coyote,

Merci de nous tenir au courant. On a raison, c’est la signalisation pour les radars autonomes temporaires qui est défaillante. Il faut faire des photos ou des vidéos comme cellec-ci....voilà le lien d’un excellent article de radars-auto.com

Le 15-12-2020 LALoose a répondu :

J'ai contesté vu que l'arrêté que j'avais allait jusqu'au 30/09/2019, je viens de recevoir la réponse du tribunal et il me sort un nouvel arrêté qui prolonge jusqu'au 30/06/2020, avec la ref de l'arrêté je le trouve sur internet mais je ne vois aucune publication à ce sujet, pourtant il est supposé avoir été diffusé en avril 2020, bref pas de bol ....135€ en consigne qui partent en fumée ... et toujours pas de signalisation verticale !!! ni de chantier en cours ... bref on est vraiement des pigeons

Le 07-07-2020 dlan a écrit :

je viens de recevoir amende excès vitesse 92 au lieu de 90 km/h le 5/6/2020 a 12h autoroute a7 direction Lyon a lançon de Provence 45e d'amende et 1 point retiré . quel danger? que du fric et là la sécurité routière ne dit rien c'est vraiment dégoûtant. 92 kms /h sur autoroute payante du racket sur de bon agneaux

Le 08-07-2020 dlan a répondu :

De plus l’arrêté préfectoral que j'ai consulté dit : la limitation a 90 sur ce secteur: DU 30 SEPT 2019 au 3 AVRIL 2020 inclus.
je viens d’envoyer a rennes la contestation avec copie de l’amende et de l’arrêté du 23 septembre 2019

Le 08-07-2020 egidio199 a répondu :

Bonjour,

Excellente initiative ! Tiens-nous au courant ! Bon courage !

Le 29-08-2020 Dlan a répondu :

Le centre des amendes de rennes m'a répondu négativement, car je n'avais pas utiliser le bon document du fait que je voulais pas une amende majorée. Donc resultat: le 5 juin 2020, jour en question je suis allée mener une clim portable à ma mère âgée de 80 ans. Frais de carburant frais de lrar de péage AR et un pv en + pour 2 kms sur autoroute à quoi cela sert de payer l'autoroute. Dans notre cher et beau pays tout part à volo. Dégoûté par cette administration pleine du fric de nos impôts.

Le 29-08-2020 egidio199 a répondu :

Bonsoir,

Merci pour la réponse et longue vie à votre mère. Malheureusement, on n'a même plus le droit de s'occuper de nos familles sans subir cette dictature bureaucratique.

Le 29-06-2020 LALoose a écrit :

Idem, reçu ce jour, pas de panneau 2 points et 90€ si je paie tout de suite, la rage ....
Une action collective est-elle en cours ?
Merci

Le 30-06-2020 Egidio199 a répondu :

http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/content/download/33142/191070/file/recueil-13-2019-230-recueil-des-actes-administratifs%20du%2024%20septembre%202019.pdf#page3

Le 06-07-2020 radar_pigeon a répondu :

Bonjour,

j'ai contesté aussi sur le site ANTAI:

Bonjour madame, monsieur,
je conteste l'infraction au vu de l'acte administratif Numéro 13-2019-230, publié le 24 septembre 2019 qui contient, entre autres, un "Arrêté modificatif portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 pour travaux de réhabilitation du pont restaurant des aires de Lançon". Or, cet arrêté stipule dans son article 1 que la circulation est réglementé entre le 30 septembre 2019 et le 3 avril 2020. Ces dates sont rappelé dans son article 3. Le contrôle sur mon véhicule ayant été réalisé le 5 juin, et l'arrêté n'ayant pas été abrogé, la contravention n'est donc pas valide.
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/content/download/33142/191070/file/recueil-13-2019-230-recueil-des-actes-administratifs%20du%2024%20septembre%202019.pdf
Merci beaucoup. Bien cordialement.

Le 07-07-2020 Premierflash a répondu :

Bonjour,
J'ai été flashée le 5 juin 2020 et ai reçu récemment une amende de 90€. Nous étions deux dans la voiture et n'avons pas vu les panneaux de limitation de vitesse ni même celui signalant le radar. Je pense contester mais n'est pas sûre que cela aboutisse. Les travaux ont été prolongés par arrêté préfectoral jusqu'au 15 mai 2020 (voir ce lien) donc je ne sais pas si cela peut être un motif de contestation valable. Je n'ai pas vu d'autres prolongations depuis.
Je suis passée le 25 juin et le 1er juillet, savez-vous si le radar était toujours en fonctionnement ?

Le 08-07-2020 Vache_a_lait (jurassienne) a répondu :

La seule action collective valable, c'est l'élection de 2022. J'appliquerai le zéro tolérance également!

Le 08-07-2020 Mimounette38 a répondu :

Bonjour j'ai appelé la gendarmerie de l'autoroute pour savoir au niveau de ce radar car je suis passé devant le 14 juin (amende de 45€ et 1 point en moins),le 28 juin et le 4 juillet ils m'ont répondu que ce radar a été enlevé cela fait au moins 15 jours, donc le 28 et le 4 je suis sauvée.
Mais il me disait que je ne pouvais pas contester celle du 14 juin. On verra...

Le 08-07-2020 Premierflash a répondu :

Merci pour votre réponse car j'avais vraiment peur de perdre encore des points pour les deux autres fois où je suis passée à ce niveau-là.
Une action collective est-elle prévue ? Si oui, je veux bien être contactée afin d'y participer.

Le 08-07-2020 egidio199 a répondu :

T'as raison mais en attendant 2022, on est bien obligé de faire avec ! LOOOOL !

Le 15-12-2020 LALoose a répondu :

J'ai contesté aussi, je viens de recevoir la réponse, cet arrêté a été abrogé en avril 2020, et le chantier prolongé au 30/06/2020 ..... bref il refuse ma contestation et je vais payer mes 135€ , problème, je ne trouve pas la publication quand je cherche sauf maintenant que j'ai la référence : DDTM 13-2020-04-09-004
pffff fait vraiement suer..

Le 20-06-2020 Sylvie a écrit :

Je viens de recevoir mon 5ème PV, je prends tous les jours cette autoroute pour aller travailler. C'est du vol donc maintenant je prends la nationale et j'économise l'autoroute !!!

Le 22-06-2020 egidio199 a répondu :

bin, tous ceux qui ont reçu des pv pour des faits après le 20 avril 2020 peuvent contester puisque j'ai publié l'arrêté préfectoral ci-dessous et c'est bien clair mentionné. Il suffit de lire.

Le 22-06-2020 GF a répondu :

Écœurant.... Du vol clairement
Vu le nombre de personnes ici qui ont constatés la même situation.
Je ne pense pas que nous sommes tous des chauffards de la route quand-même !
Je fais hypper gaffe et là je me fait avoir comme une idiote .... jamais vu ce panneau ni de chantier.
Brefff !

Le 23-06-2020 Pascale inaudi a répondu :

Bonjour

Pourquoi pouvons nous contester après le 20 avril ? Il y a 48 pages sur l’arrêté?
Peux tu nous renseigner ?
Merci
Inaudip@aol.com
Pascale

Le 23-06-2020 ernie a répondu :

j ai revu le radar de chantier a palette le tholonet sur la RN 7 en sortant d aix ...limitation a 50 km/h juste apres un feu rouge quand on redemarre….!!!!

Le 23-06-2020 ernie a répondu :

explications svp
merci

Le 23-06-2020 Nawel a répondu :

Je suppose que cela concerne la date de fin des travaux qui était prévu le 3/4 a 17h

Le 23-06-2020 Egidio199 a répondu :

Bonjour en réponse, c’est à la Page 6 de l’arrêté préfectoral :

« La circulation sera réglementée de jour et de nuit, du lundi 30 septembre 2019 au vendredi 3 avril 2020 (repli inclus).
La réglementation de la circulation et les mesures d’exploitation définies ci-dessous resteront en vigueur pendant toute la durée des travaux, y compris les week-ends, jours fériés et les jours hors chantiers. »
ARTICLE 2 : MODE D’EXPLOITATION / PRINCIPE DE CIRCULATION...

Le 23-06-2020 Emma a répondu :

Bonjour
Avez-vous eu la réponse à votre question ? Je cherche comment contester...

Le 23-06-2020 tuk a répondu :

Bonjour, j'ai lu l’arrêté depuis 30 minutes je ne trouve pas l'explication dont vous parlez pouvez vous détailler s'il vous plait? Au moins la page concernée

Merci

Le 23-06-2020 did a répondu :

Depuis le début de semaine, il n'y a plus de radar. Savez vous quand ils l'ont enlevé ?

Le 25-06-2020 GF a répondu :

Bon me concernant et vu le nombres d'amendes reçues ... perte de points idiotes.
Je vais devoir me payer un stage afin d'anticiper de ne pas perdre mon pris.
Assez écœurée car cela ne m'est jamais arrivé.... Vexée d'être considérée comme une chauffarde de la route alors que je n'ai jamais vécu ça...

Le 26-06-2020 Phil a répondu :

Idem pour moi. Amende reçue le 26/06 pour une infraction le 29/05 à 97 km/h pour 90 km/h !!

Le 30-06-2020 Poum a répondu :

Bonjour Pourriez vous indiquer les coordonnées de l'arrêté que je puisse le télécharger? Je n'arrive pas à le trouver pour appuyer ma contestation.

Par avance merci :)

Le 01-07-2020 Kersalic a répondu :

Donnez moi les references du collectif on est 4 personnes piégées le 25 Mai par ce radar de chantier...on veut porter réclamation.

Le 02-07-2020 xerxes6969 a répondu :

Bonjour, je me suis fais flasher sur ce radar le 1/06/2020... le radar fonctionnait donc ?
Evidemment je ne l'ai pas vu aussi je roulais à 98km/h ! Peut on contester ce flash et siur quelle base ??? merci

Le 05-07-2020 Coyote a répondu :

Bonjour à tous,
La même pour moi,je me considere comme un chauffeur extrêmement prudent et pourtant sur ce radar pk/241+838 déjà flaché deux fois a 91 klilometres/h,quelqu'un a t’il contesté?un conseil a me donner ,car là il y a de l’abus
Merci

Le 05-07-2020 Domi a répondu :

Je suis également de la partie avec 5 points et 4 contraventions depuis le 25 mai. J'utilise l'A7 tous les jours en trajet domicile travail et je ne me souviens pas du panneau à 90 sur cette période.

J'ai deux commentaires: l’arrêté stipulant la fin des travaux le 3 avril 2020 a t-il été prorogé?, Où trouvé l’information?

Avez-vous constitué un collectif pour ce cas particulier (PK/PR: 241 + 838)?

J'ai entendu parlé d'un collectif d'Avocat spécialisé sur ce type de recours. Est ce que vous avez des informations?
merci par avance
Dominique

Le 06-07-2020 Victoria a répondu :

Avez vous constitué un collectif?
Pouvez vous me renseigner sur la marche à suivre pour contester?
Victoria.visse@orange.fr

Le 07-07-2020 ausa a répondu :

Bonjour.
Flashé le 31/05 à 102km/h , vitesse retenue 96km/h.
Il y a 2 arrêtés limitant la vitesse, consultables sur le site de la préfecture des BdR ou PACA. De mémoire le dernier arrêté date du 10 ou 12 avril et reconduit la limitation jusqu'au 30/06.

Pour ma part je paie car je n'ai pas le temps ni aucun moyen de prouver que le panneau de limitation "90" était en place. Ce n'est certainement pas le concessionnaire qui va me donner raison.

Autre solution pour les plus patients:
si quelqu'un a enregistré son parcours sur ce tronçon avec une dashcam et qu'il constate l'absence de panneau alors qu'il se fasse connaître

Portez vous bien

Le 08-07-2020 . a répondu :

En effet, je confirme qu'il y a bien un arrêté prolongeant la réglementation de la circulation jusqu'au 30 juin donc impossible de contester à ce niveau là (voir l'article 1 de l'arrêté ).