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Il y a 74 commentaire(s) sur ce radarLe 29-09-2019 kiki a écrit :
Je m'associe aux félicitations à vous adresser Hectorvictor. J'ai pu voir que vous étiez allé beaucoup plus loin que moi dans l'aspect technique et règlementaire.
Je n'ai pas d'idée particulière pour la presse: les journaux spécialisée Automobile même s'ils ont moins d'écho que la presse nationale.
En revanche il me semble me souvenir avoir vu sur internet qu'il y avait eu une question au gouvernement par un ou des sénateurs pour faire abroger l'absence de régime de la preuve à apporter par l'accusation en matière de contravention (et qu'au contraire c'est à l'accusé de prouver qu'il n 'a pas contrevenu). La réponse avait été bien sur négative.
Peut être se tourner vers les élus et en faire une
question d'intérêt général.
Peut être c'est même anticonstitutionnel , mais depuis le temps ça se saurait..
Je pense en effet qu'il faut aller à fond dans le juridique et le règlemen taire et se faire appuyer par le politique..
je serais partante pour une action collective.
Bon courage.
Kiki
Je n'ai pas d'idée particulière pour la presse: les journaux spécialisée Automobile même s'ils ont moins d'écho que la presse nationale.
En revanche il me semble me souvenir avoir vu sur internet qu'il y avait eu une question au gouvernement par un ou des sénateurs pour faire abroger l'absence de régime de la preuve à apporter par l'accusation en matière de contravention (et qu'au contraire c'est à l'accusé de prouver qu'il n 'a pas contrevenu). La réponse avait été bien sur négative.
Peut être se tourner vers les élus et en faire une
question d'intérêt général.
Peut être c'est même anticonstitutionnel , mais depuis le temps ça se saurait..
Je pense en effet qu'il faut aller à fond dans le juridique et le règlemen taire et se faire appuyer par le politique..
je serais partante pour une action collective.
Bon courage.
Kiki
Le 01-10-2019 HectorVector a répondu :
Merci Kiki,
Pour le moment, ayant le droit de défendre mes droits seul en tant que justiciable , sans avocat : j'ai donc déposé un pourvoi en cassation au pénal auprès du Greffe du Tribunal de Bourges , avec joins à ce pourvoi un mémoire personnel pour justifier les motifs de la cassation ici le non respect des 2 arrêtés , avec 4 non conformités et irrégularités avérées et non contredites ni par l'OMP et ni par le juge au moment de mon audience.
Si ma demande de pourvoi est acceptée et qu'elle est couronnée de succès , il est possible ensuite de demander un renvoi au civil , mais là il faut des moyens (ce qui n'est pas mon cas) et demander à un avocat spécialisé habilité à agir en cassation.
J'espère déjà que mon dossier sera reçu par la cour de cassation .
Pour le moment, ayant le droit de défendre mes droits seul en tant que justiciable , sans avocat : j'ai donc déposé un pourvoi en cassation au pénal auprès du Greffe du Tribunal de Bourges , avec joins à ce pourvoi un mémoire personnel pour justifier les motifs de la cassation ici le non respect des 2 arrêtés , avec 4 non conformités et irrégularités avérées et non contredites ni par l'OMP et ni par le juge au moment de mon audience.
Si ma demande de pourvoi est acceptée et qu'elle est couronnée de succès , il est possible ensuite de demander un renvoi au civil , mais là il faut des moyens (ce qui n'est pas mon cas) et demander à un avocat spécialisé habilité à agir en cassation.
J'espère déjà que mon dossier sera reçu par la cour de cassation .
Le 08-12-2019 Hectorvector a répondu :
Ça fait maintenant 2 mois que j'ai déposé le recours en cassation et toujours pas de nouvelles.
En attendant que les juges statuent sur le non respect de la loi et notamment des deux arrêtés que j'ai cités, le tribunal de police m'avait quand même envoyé l'amende que je n'ai pas réglée BIENSUR... était ce encore un piège,probablement !
je vous tiendrais informé et à priori si j'ai gain de cause: tout ceux qui ont contesté ce radar pourront aussi demander des comptes en citant la décision de cassation qui je l'espère sera jugée conformément à la loi.
En attendant que les juges statuent sur le non respect de la loi et notamment des deux arrêtés que j'ai cités, le tribunal de police m'avait quand même envoyé l'amende que je n'ai pas réglée BIENSUR... était ce encore un piège,probablement !
je vous tiendrais informé et à priori si j'ai gain de cause: tout ceux qui ont contesté ce radar pourront aussi demander des comptes en citant la décision de cassation qui je l'espère sera jugée conformément à la loi.
Le 24-04-2020 Hector-Vector a répondu :
Bonjour tous,
Je viens de recevoir la réponse de la cours de Cassation de Paris.
Et je partage avec ceux qui ont aussi essayé comme moi de défendre leurs droits !
Sans surprise, les magistrats ont statués par la négative et ont rejeté mon pourvoi (Non-admis).
Notamment, pour le motif que les photos que j'ai prises, ne sont pas recevables par la loi car je n'ai pas donné l'endroit de prise de vue au sens de l'article 537 du Code de P. Pénale et il aurait fallu faire constater par témoins et par écrit, toutes les non-conformités des panneaux manquants ou mal placés :
- L'absence de la vignette verte du marquage métrologique pourtant obligatoire (article 7 arrêté du 4 Juin 2009 -relatif aux cinémomètres)
Balayé d'un revers de manche de robe de magistrat Si le carnet métrologique est tamponné : cela prouve forcément que le cinémomètre privé de la Société VINCI (Cegelec) a été vérifié ET qu'il a été programmé correctement (le problème c'est qu'il y a eu 4 version de l'arrêté préfectoral ARG-2018-RN151-01 à ARG-2018-RN151-04, et je doute que le technicien Cegelec soit revenu reprogrammer le RADAR 4 fois !!
- Le certificat CE de Type LNE-28554, du LIDAR type F1HP-POLISCAN en page 3 figure 1.3 décrit les limites de prise de vitesse, l encore La JUSTICE EST incapable de prouver ma position par rapport la position fixe d'origine du RADAR et le comble la vitesse de 50Km n'est pas conforme avec les positions de l’arrêté Préfectoral , mais l encore LE CARNET MÉTROLOGIQUE est tamponné : alors plus de discussion possible , même avec les preuves QUI n'ont pas été retenues et acceptés ni par le juge Bourges , Ni par les magistrats de la cour de cassation !
- Concernant les positions des panneaux manquants et mal positionné prouvés par les photos et le nombre de ligne de rive T2 que l'on peut clairement compter , idem il fallait le faire constater par écrit et par témoin , mais lequel un huissier de justice ???
J'aimerai, ne pas m'arrêter là et donc diffuser l'information dans le but de faire respecter la loi souveraine en particuliers nos droits d'automobiliste et citoyen français en diffusant cette information dans un journal indépendant et si possible d'amener ce dossier devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme .
Je suis preneur si quelqu'un peux me mettre en contact avec des personnes qui peuvent m'aider dans ma démarche.
Vic.mende37@gmail.com
Je viens de recevoir la réponse de la cours de Cassation de Paris.
Et je partage avec ceux qui ont aussi essayé comme moi de défendre leurs droits !
Sans surprise, les magistrats ont statués par la négative et ont rejeté mon pourvoi (Non-admis).
Notamment, pour le motif que les photos que j'ai prises, ne sont pas recevables par la loi car je n'ai pas donné l'endroit de prise de vue au sens de l'article 537 du Code de P. Pénale et il aurait fallu faire constater par témoins et par écrit, toutes les non-conformités des panneaux manquants ou mal placés :
- L'absence de la vignette verte du marquage métrologique pourtant obligatoire (article 7 arrêté du 4 Juin 2009 -relatif aux cinémomètres)
Balayé d'un revers de manche de robe de magistrat Si le carnet métrologique est tamponné : cela prouve forcément que le cinémomètre privé de la Société VINCI (Cegelec) a été vérifié ET qu'il a été programmé correctement (le problème c'est qu'il y a eu 4 version de l'arrêté préfectoral ARG-2018-RN151-01 à ARG-2018-RN151-04, et je doute que le technicien Cegelec soit revenu reprogrammer le RADAR 4 fois !!
- Le certificat CE de Type LNE-28554, du LIDAR type F1HP-POLISCAN en page 3 figure 1.3 décrit les limites de prise de vitesse, l encore La JUSTICE EST incapable de prouver ma position par rapport la position fixe d'origine du RADAR et le comble la vitesse de 50Km n'est pas conforme avec les positions de l’arrêté Préfectoral , mais l encore LE CARNET MÉTROLOGIQUE est tamponné : alors plus de discussion possible , même avec les preuves QUI n'ont pas été retenues et acceptés ni par le juge Bourges , Ni par les magistrats de la cour de cassation !
- Concernant les positions des panneaux manquants et mal positionné prouvés par les photos et le nombre de ligne de rive T2 que l'on peut clairement compter , idem il fallait le faire constater par écrit et par témoin , mais lequel un huissier de justice ???
J'aimerai, ne pas m'arrêter là et donc diffuser l'information dans le but de faire respecter la loi souveraine en particuliers nos droits d'automobiliste et citoyen français en diffusant cette information dans un journal indépendant et si possible d'amener ce dossier devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme .
Je suis preneur si quelqu'un peux me mettre en contact avec des personnes qui peuvent m'aider dans ma démarche.
Vic.mende37@gmail.com
Le 14-09-2022 hector-Vector a répondu :
Juste pour informer ceux que cela peut intéresser ...
Cela fait maintenant trois ans que je suis sans réponse de mon pourvoi en cassation déposé en septembre 2019. Pourquoi un dossier qui prends 10 minutes à traiter 3 documents/lois à consulter/vérifier 1.le certificat CE de type du Radar, 2. L’arrêté sur les cinémomètres et 3. L’arrêté IISR ... reste-t-il sans réponse ??
Y-a-t-il un risque, mais pour qui ??
Si les magistrats de la Cour de cassation confirmaient que la loi n'a pas été respectée par 4 fois donc en ma faveur , qu’adviendrait-il ?
... la jurisprudence et tous ceux qui ont contestés les cinémomètres pourraient peut-être demander des comptes à notre état et aux propriétaires privés à qui appartiennent les RADARS ???
Bref, résultat à ce jour ...
Même si le juge du Tribunal de Bourges à l'époque qui m'a reconnu coupable (54km/h au lieu de 50km/h) et qui en plaine audience, m'expliquait qu'il voulait me relaxer avant que je ne lui explique que le RADAR n'était pas conforme et qu'il y avait des irrégularités dans le PV !
...
A ce jour, j'ai mes 12 points sur mon permis de conduire et j'attends toujours que la loi soit respectée et que justice soit RENDUE !!!
Cela fait maintenant trois ans que je suis sans réponse de mon pourvoi en cassation déposé en septembre 2019. Pourquoi un dossier qui prends 10 minutes à traiter 3 documents/lois à consulter/vérifier 1.le certificat CE de type du Radar, 2. L’arrêté sur les cinémomètres et 3. L’arrêté IISR ... reste-t-il sans réponse ??
Y-a-t-il un risque, mais pour qui ??
Si les magistrats de la Cour de cassation confirmaient que la loi n'a pas été respectée par 4 fois donc en ma faveur , qu’adviendrait-il ?
... la jurisprudence et tous ceux qui ont contestés les cinémomètres pourraient peut-être demander des comptes à notre état et aux propriétaires privés à qui appartiennent les RADARS ???
Bref, résultat à ce jour ...
Même si le juge du Tribunal de Bourges à l'époque qui m'a reconnu coupable (54km/h au lieu de 50km/h) et qui en plaine audience, m'expliquait qu'il voulait me relaxer avant que je ne lui explique que le RADAR n'était pas conforme et qu'il y avait des irrégularités dans le PV !
...
A ce jour, j'ai mes 12 points sur mon permis de conduire et j'attends toujours que la loi soit respectée et que justice soit RENDUE !!!
Le 16-09-2022 binbin a répondu :
Merci à vous pour ces nouvelles, si personne n'avait rien lâché depuis belle lurette, notre pays n'en serait pas là aujourd'hui.
Une démocratie ne peux pas s'accommoder d'une justice au rabais ou à géométrie variable!
Binbin
Une démocratie ne peux pas s'accommoder d'une justice au rabais ou à géométrie variable!
Binbin
Le 27-09-2019 Albin a écrit :
A HECTOR VECTOR :
Permettez moi de vous dire bravo !
Toute mon admiration pour votre tenacité,ainsi que votre rigueur; tout cela met en évidence l'aspect discrétionnaire et totalitaire de la machine d'état; la seule réponse du système et d'essayer de vous pièger et balai d'un revers de main les arguments de droit et surtout la bonne foi des justiciables.
Le mieux est d'adresser une copie aux rédactions de différents journaux, je n'ai pas de contact direct.
Encore bravo.
Permettez moi de vous dire bravo !
Toute mon admiration pour votre tenacité,ainsi que votre rigueur; tout cela met en évidence l'aspect discrétionnaire et totalitaire de la machine d'état; la seule réponse du système et d'essayer de vous pièger et balai d'un revers de main les arguments de droit et surtout la bonne foi des justiciables.
Le mieux est d'adresser une copie aux rédactions de différents journaux, je n'ai pas de contact direct.
Encore bravo.
Le 27-09-2019 HectorVector a répondu :
Merci ALBIN,
Puisque le juge m'empêche de faire appel , en me mettant une amande à 100€ , inférieur à 150€ ... il me prive donc de mon droit de faire appel et de revenir plaider ma bonne foi !
Prochaine étape , je vais demander l'aide juridictionnelle auprès de la cour de cassation de Paris et si je l'obtiens , je demanderai à casser la décision du juge (Tribunal de Police de Bourges), CAR LE PROCÈS VERBAL EST IRRÉGULIER , le LIDAR F1HP n'avait pas le droit de prendre ma vitesse car au moment des faits , la vignette periodique était manquante donc il aurait dû être marqué d'une vignette ROUGE de non conformité métrologique : ARTICLE 7 de l'arrêté du 4 juin 2009 !
J'utiliserai tous les moyens légaux (dans la limite de mes petits moyens) pour faire respecter la loi et reconnaitre ma bonne foi !
Puisque le juge m'empêche de faire appel , en me mettant une amande à 100€ , inférieur à 150€ ... il me prive donc de mon droit de faire appel et de revenir plaider ma bonne foi !
Prochaine étape , je vais demander l'aide juridictionnelle auprès de la cour de cassation de Paris et si je l'obtiens , je demanderai à casser la décision du juge (Tribunal de Police de Bourges), CAR LE PROCÈS VERBAL EST IRRÉGULIER , le LIDAR F1HP n'avait pas le droit de prendre ma vitesse car au moment des faits , la vignette periodique était manquante donc il aurait dû être marqué d'une vignette ROUGE de non conformité métrologique : ARTICLE 7 de l'arrêté du 4 juin 2009 !
J'utiliserai tous les moyens légaux (dans la limite de mes petits moyens) pour faire respecter la loi et reconnaitre ma bonne foi !
Le 29-09-2019 HectorVector a répondu :
Prochaine étape, demain je me rends au Tribunal de Police à Bourges pour y déposer en main propre ma demande/déclaration de cassation (délai 5 jours franc , à ne pas dépassé , je suis normalement dans les temps 4 jours !).
Je vais y joindre mon Mémoire personnel signé, qui explique les arrêtés qui ont été transgressés par le CACIR (l'utilisateur du RADAR), en l’occurrence l'arrêté du 4 juin 2009 Article 7 et l'arrêté IISR 8è partie Article 124-A et Article 125-C-2.
J'espère que ma demande de Cassation sera acceptée.
Je vous tiendrai au courant !
Je vais y joindre mon Mémoire personnel signé, qui explique les arrêtés qui ont été transgressés par le CACIR (l'utilisateur du RADAR), en l’occurrence l'arrêté du 4 juin 2009 Article 7 et l'arrêté IISR 8è partie Article 124-A et Article 125-C-2.
J'espère que ma demande de Cassation sera acceptée.
Je vous tiendrai au courant !
Le 31-08-2019 kiki a écrit :
Bonjour
Pour revenir à ce qui s'est passé pour moi le 5 juin
2019 au tribunal comme je vous l'ai indiqué , j'ai donc été reconnue coupable (l'entendre fait toujours bizarre). Le magistrat a avoué à un moment (pour une autre personne) qu'en matière de contravention ils avaient trés peu de latitude.
Je précise qu'avant ma comparution j'avais consulté une juriste dans une permanence pénale gratuite au tribunal. Elle m'avait indiqué que dans mon cas ma seule défense était de demander un report d'audience car il me manquait des documents, sauf qu'elle ne m'a pas dit qu'il fallait le demander avant que l'audience ne commence..(No comment). Le magistrat m'a dit que j'avais eu le temps, un an aprés, pour préparer ma défense et rassembler les documents. Ce qui a joué aussi en ma défaveur c'est que j'ai à mon actif pas mal d'infractions du meme type (petits excés de vitesse) même si j'ai fait valoir que je ne comparaissais pas en récidive.
Enfin, le procureur a estimé qu'on n'arrivait pas sur un chantier à 70kmh ce qui n'était d'ailleurs pas mon cas puisque j'étais à 58kmh.
Bon courage Hectorvector et tenez nous au courant
Pour revenir à ce qui s'est passé pour moi le 5 juin
2019 au tribunal comme je vous l'ai indiqué , j'ai donc été reconnue coupable (l'entendre fait toujours bizarre). Le magistrat a avoué à un moment (pour une autre personne) qu'en matière de contravention ils avaient trés peu de latitude.
Je précise qu'avant ma comparution j'avais consulté une juriste dans une permanence pénale gratuite au tribunal. Elle m'avait indiqué que dans mon cas ma seule défense était de demander un report d'audience car il me manquait des documents, sauf qu'elle ne m'a pas dit qu'il fallait le demander avant que l'audience ne commence..(No comment). Le magistrat m'a dit que j'avais eu le temps, un an aprés, pour préparer ma défense et rassembler les documents. Ce qui a joué aussi en ma défaveur c'est que j'ai à mon actif pas mal d'infractions du meme type (petits excés de vitesse) même si j'ai fait valoir que je ne comparaissais pas en récidive.
Enfin, le procureur a estimé qu'on n'arrivait pas sur un chantier à 70kmh ce qui n'était d'ailleurs pas mon cas puisque j'étais à 58kmh.
Bon courage Hectorvector et tenez nous au courant
Le 01-09-2019 hectorvector a répondu :
Bonjour KIKI,
Merci pour votre message.
Faute d'avoir les moyens de me payer un avocat ...
J'ai néanmoins passé des heures/jours à me documenter sur la législation des cinémomètres et celle de la signalisation obligatoire des travaux.
J'ai demandé par Lettre AR à L'OMP du Tribunal de Police , la copie de mon dossier : ce qu'ils ont prévus à charge contre moi.
Je préparerai mes réponses pour ne pas être piégés en conséquence par le Juge ou bien le procureur ... et j'essaierai de parler le moins possible !
J'ai en plus demandé l'Arrêté préfectoral ARG-2019-RN151-02 , LA 2eme version ,pourquoi l'ont-ils modifié ?... à éplucher concernant la signalisation des travaux en particulier ??
J'attends la réponse.
Avez-vous, par hasard le manuel d'installation du RADAR POLISAN F1HP , car je compte vérifier les limites techniques de ce Radar en plus de son irrégularité de marquage métrologique au moment où il a pris ma vitesse et la photo ?
Je vous tiendrai, informé ...
Et si je le juge n'annule pas le pV pour irrégularités ( car j'ai la certitude aux regards des arrêtés trouvés qui régissent les cinémomètres et signalisation des travaux que 3 irrégularités au moins sont avérées ! ), je ferai appel de la décision et je trouverai le moyen de financer ma défense ... QUESTION DE Principe !
Merci pour votre message.
Faute d'avoir les moyens de me payer un avocat ...
J'ai néanmoins passé des heures/jours à me documenter sur la législation des cinémomètres et celle de la signalisation obligatoire des travaux.
J'ai demandé par Lettre AR à L'OMP du Tribunal de Police , la copie de mon dossier : ce qu'ils ont prévus à charge contre moi.
Je préparerai mes réponses pour ne pas être piégés en conséquence par le Juge ou bien le procureur ... et j'essaierai de parler le moins possible !
J'ai en plus demandé l'Arrêté préfectoral ARG-2019-RN151-02 , LA 2eme version ,pourquoi l'ont-ils modifié ?... à éplucher concernant la signalisation des travaux en particulier ??
J'attends la réponse.
Avez-vous, par hasard le manuel d'installation du RADAR POLISAN F1HP , car je compte vérifier les limites techniques de ce Radar en plus de son irrégularité de marquage métrologique au moment où il a pris ma vitesse et la photo ?
Je vous tiendrai, informé ...
Et si je le juge n'annule pas le pV pour irrégularités ( car j'ai la certitude aux regards des arrêtés trouvés qui régissent les cinémomètres et signalisation des travaux que 3 irrégularités au moins sont avérées ! ), je ferai appel de la décision et je trouverai le moyen de financer ma défense ... QUESTION DE Principe !
Le 25-09-2019 Hector-vector a répondu :
Un p'tit retour comme promis....
Je suis tombé sur un juge qui ne supporte pas qu'on fasse la morale surtout qu'on remette en cause les irrégularités du système et la preuve que ma sécurité était engagée au moment des faits !
Les 4 irrégularités , le juge et l'OMP,les ont acquiescé-es et validées avec les preuves (photos prises sous toutes les coutures) données , c'est le comble !!!!
Pour l’anecdote , les 2 non-conformités que j’ai signalées au Juge et à l’OMP, ont été entendue et ils ont pu le vérifier avec l’article 7 de l’arrêté du 4 Juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier , les 2 autres irrégularités que j’ai signalées sur la signalisation accidentogène et non-conformes elles aussi entendues et vérifiées par le juge avec l’arrêté IISR 8è partie .
La seule question qui intéressait le juge , étiez-vous au-dessus des 50km/h ?
- le juge n'a donc pas contesté quand j'ai cité l'article 7 sur l'arrêté régissant les cinémomètres et la non conformité du marquage métrologique , vignette verte périodique manquante !
- le juge à demander à L'officier Ministériel de se lever ... C'est historique ! Pour confirmer la limite des 50m maximum de prise de vitesse par rapport à sa position fixe sur le certificat CE de type que j'ai donné au juge : réponse de l'OMP Oui c'est vrai !
J'ai donc demander ma position au moment du flash .....le juge a rétorqué c'est à moi de prouver que le Lidar n'est pas juste !
- A la réponse la signalisation n'était pas conforme et accidentogène : panneau de 50km/h n'était pas à 100m de la zone balisée et manquait panneau de danger ou de travaux là encore le juge a validé suivant les photos jointes et arrêté IISR 8e partie ... et m'a envoyé boulé en disant qu'il aurait fallut me plaindre à ceux qui ont installés et validé la signalisation. ... fort de café quand même !
En fait , le juge m'a dit qu'il comptait me relaxé quand je lui ai prouvé et argumenté que j'étais conscient des risques de la route avec des arguments choc .... et mon passé de 23 ans de conduites sans un seul accident !
Il a essayé de me faire la morale sur mes 3 seules infractions ridicules : 2 excès 7km/h au dessus de la limite et Hors agglomération et de mon oubli de ceinture. ...
Que je lui décrites avant même qu'il ne les liste !
Et qu'il a changé d'avis quand je lui ai expliqué démontré tout ce qui n'allait pas !
La seule question qui l'intéressait, étiez vous ou non au dessus de 50km/h ?
Ce qui m'a tué ... c'est mon honnêteté !
j'ai répondu Oui , je pense que j'étais au dessus de 50 car pour ma sécurité je ne pouvais pas freiner sur cette rocade et donc je ne pouvais pas respecter la limitation de vitesse car la signalisation était non conforme et impossible à respecter pour ma sécurité ! !
L'OMP a demandé 250€ pour les caisses de l'état et le juge m'a mis une amande de 100€ , juste pour que je ne fasse pas appel et que je ne revienne avec un avocat !
Pour faire appel l'amande doit être supérieure à 150€ ... bien joué Non ?
Je suis néanmoins, satisfait d'avoir remis les pendules à l'heure !
Le but maintenant c'est de donner tout le dossier à la presse ... dans l'intérêt général des usagers de la route !
Avez vous des contacts de Presse qui seraient intéressés ?
Je suis tombé sur un juge qui ne supporte pas qu'on fasse la morale surtout qu'on remette en cause les irrégularités du système et la preuve que ma sécurité était engagée au moment des faits !
Les 4 irrégularités , le juge et l'OMP,les ont acquiescé-es et validées avec les preuves (photos prises sous toutes les coutures) données , c'est le comble !!!!
Pour l’anecdote , les 2 non-conformités que j’ai signalées au Juge et à l’OMP, ont été entendue et ils ont pu le vérifier avec l’article 7 de l’arrêté du 4 Juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier , les 2 autres irrégularités que j’ai signalées sur la signalisation accidentogène et non-conformes elles aussi entendues et vérifiées par le juge avec l’arrêté IISR 8è partie .
La seule question qui intéressait le juge , étiez-vous au-dessus des 50km/h ?
- le juge n'a donc pas contesté quand j'ai cité l'article 7 sur l'arrêté régissant les cinémomètres et la non conformité du marquage métrologique , vignette verte périodique manquante !
- le juge à demander à L'officier Ministériel de se lever ... C'est historique ! Pour confirmer la limite des 50m maximum de prise de vitesse par rapport à sa position fixe sur le certificat CE de type que j'ai donné au juge : réponse de l'OMP Oui c'est vrai !
J'ai donc demander ma position au moment du flash .....le juge a rétorqué c'est à moi de prouver que le Lidar n'est pas juste !
- A la réponse la signalisation n'était pas conforme et accidentogène : panneau de 50km/h n'était pas à 100m de la zone balisée et manquait panneau de danger ou de travaux là encore le juge a validé suivant les photos jointes et arrêté IISR 8e partie ... et m'a envoyé boulé en disant qu'il aurait fallut me plaindre à ceux qui ont installés et validé la signalisation. ... fort de café quand même !
En fait , le juge m'a dit qu'il comptait me relaxé quand je lui ai prouvé et argumenté que j'étais conscient des risques de la route avec des arguments choc .... et mon passé de 23 ans de conduites sans un seul accident !
Il a essayé de me faire la morale sur mes 3 seules infractions ridicules : 2 excès 7km/h au dessus de la limite et Hors agglomération et de mon oubli de ceinture. ...
Que je lui décrites avant même qu'il ne les liste !
Et qu'il a changé d'avis quand je lui ai expliqué démontré tout ce qui n'allait pas !
La seule question qui l'intéressait, étiez vous ou non au dessus de 50km/h ?
Ce qui m'a tué ... c'est mon honnêteté !
j'ai répondu Oui , je pense que j'étais au dessus de 50 car pour ma sécurité je ne pouvais pas freiner sur cette rocade et donc je ne pouvais pas respecter la limitation de vitesse car la signalisation était non conforme et impossible à respecter pour ma sécurité ! !
L'OMP a demandé 250€ pour les caisses de l'état et le juge m'a mis une amande de 100€ , juste pour que je ne fasse pas appel et que je ne revienne avec un avocat !
Pour faire appel l'amande doit être supérieure à 150€ ... bien joué Non ?
Je suis néanmoins, satisfait d'avoir remis les pendules à l'heure !
Le but maintenant c'est de donner tout le dossier à la presse ... dans l'intérêt général des usagers de la route !
Avez vous des contacts de Presse qui seraient intéressés ?
Le 04-06-2019 mimizouzou a écrit :
Je trouve que Desdicado a bien du temps à perdre pour une infraction commise alors que l'on sait pertinemment que ces PV servent à remplir les caisses… Alors ?
Le 04-06-2019 kiki a répondu :
Non ce n'est pas du temps perdu; c'est une question de principe.
J'ai reçu l'arrêté préfectoral mais il ne me dit toujours pas où était le panneau de limitation de vitesse.Je vais demander le dossier de chantier.
Il ne faut pas lacher
kiki
J'ai reçu l'arrêté préfectoral mais il ne me dit toujours pas où était le panneau de limitation de vitesse.Je vais demander le dossier de chantier.
Il ne faut pas lacher
kiki
Le 04-06-2019 dcjmvivien a répondu :
bonjour,
pouvez vous me fournir l'arrêté préfectoral je vous remercie
pouvez vous me fournir l'arrêté préfectoral je vous remercie
Le 05-06-2019 desdichado a répondu :
A ma connaissance :
Il devrait y avoir un 'plan de situation' de l'installation et un rapport d'un organisme 'tiers indépendant' confirmant la conformité des dispositions de l'arrêté et des
réglementations qui lui sont applicables.
Il devrait y avoir un 'plan de situation' de l'installation et un rapport d'un organisme 'tiers indépendant' confirmant la conformité des dispositions de l'arrêté et des
réglementations qui lui sont applicables.
Le 05-06-2019 a répondu :
Bonjour
Comment puis je vous le transmettre?Il n'est pas explicite sur l'emplacement du panneau indicateur de limitation de vitesse. Il aurait fallu interroger la direction des routes.
Ceci dit, je suis passée ce matin au tribunal et outre le fait qu'il semble trés difficile d'avoir gain de cause en matière de contravention, il m'a été dit que je m'y étais prise trop tard pour apporter des preuves (ou absence) de ce que j'avançais.
De plus si je voulais un report il fallait que je le dise dés le début de l'audience ce que j'ignorais.
kiki
Comment puis je vous le transmettre?Il n'est pas explicite sur l'emplacement du panneau indicateur de limitation de vitesse. Il aurait fallu interroger la direction des routes.
Ceci dit, je suis passée ce matin au tribunal et outre le fait qu'il semble trés difficile d'avoir gain de cause en matière de contravention, il m'a été dit que je m'y étais prise trop tard pour apporter des preuves (ou absence) de ce que j'avançais.
De plus si je voulais un report il fallait que je le dise dés le début de l'audience ce que j'ignorais.
kiki
Le 07-06-2019 Dcjmvivien a répondu :
Bonjour pouvez vous me donner le lien alors je vous remercie
Le 08-06-2019 kiki a répondu :
Bonjour
Commment puis je faire pour vous transmettre l'arrêté?
Sinon, je suis passée au tribunal; C'est quand même difficile de contester une contravention. En plus j'avais mal préparé mon dossier.
Donc j'ai été reconnue coupable.
kiki
Commment puis je faire pour vous transmettre l'arrêté?
Sinon, je suis passée au tribunal; C'est quand même difficile de contester une contravention. En plus j'avais mal préparé mon dossier.
Donc j'ai été reconnue coupable.
kiki
Le 10-06-2019 dcjmvivien a répondu :
bonjour, c'est vrai que ce n'est pas facile de contester et de se défendre seul, pouvez vous copier le lien sur vos messages merci
Le 13-06-2019 kiki a répondu :
bonjour
Je n'ai pas de lien.
C'est la préfecture du cher qui me l'a envoyé en pièce jointe d'un mail.
Peut être je peux le joindre à une réponse mais je ne sais pas le faire; ou créer un lien mais je ne sais pas non plus le faire.
Je n'ai pas de lien.
C'est la préfecture du cher qui me l'a envoyé en pièce jointe d'un mail.
Peut être je peux le joindre à une réponse mais je ne sais pas le faire; ou créer un lien mais je ne sais pas non plus le faire.
Le 15-06-2019 Dcjmvivien a répondu :
Bonjour merci j’ai reçu également l arrêté par e-mail bon courage
Le 23-08-2019 hectorvic a répondu :
Message pour dcjmvivien : COMPLÉTEMENT D'ACCORD avec lui !
J'ai contesté le radar , lorsque qu'il m'a flashé en 2018.
Je passe au tribunal le 24-09-19 , j'ai demandé à avoir accès (une copie) au dossier que le Tribunal de Police pour me défendre et contester à nouveau !
Car j'ai pris énormément de photos .
Il y a 2 non-conformités vs 2 arrêtés officiel (la loi):
- le défaut de marquage métrologique du radar
- la signalisation temporaire
N'hésites pas à échanger avec moi par courriel:
vic.mende37@gmail.com
Cdt.
J'ai contesté le radar , lorsque qu'il m'a flashé en 2018.
Je passe au tribunal le 24-09-19 , j'ai demandé à avoir accès (une copie) au dossier que le Tribunal de Police pour me défendre et contester à nouveau !
Car j'ai pris énormément de photos .
Il y a 2 non-conformités vs 2 arrêtés officiel (la loi):
- le défaut de marquage métrologique du radar
- la signalisation temporaire
N'hésites pas à échanger avec moi par courriel:
vic.mende37@gmail.com
Cdt.
Le 23-08-2019 hectorvector a répondu :
Je suis comme KIKI et je ne vais pas céder !
Je suis convoqué au Tribunal de Bourges le 24-9-19 pour ce radar N142 , que j'ai contesté en juillet 2018.
Je préparerai ma défense SEUL car aucune association d'automobiliste ne veut m'aider ou ne peut m'aider à défendre mes droits d'automobilistes : 23 ans de permis , pas 1 seul accident et pourtant je roule ...
Désabusé par le système : partenariat État/Sociétés privées des RADARs/ Sociétés Privées signalisation routière temporaire ... je ne lâcherai rien !
Je suis convoqué au Tribunal de Bourges le 24-9-19 pour ce radar N142 , que j'ai contesté en juillet 2018.
Je préparerai ma défense SEUL car aucune association d'automobiliste ne veut m'aider ou ne peut m'aider à défendre mes droits d'automobilistes : 23 ans de permis , pas 1 seul accident et pourtant je roule ...
Désabusé par le système : partenariat État/Sociétés privées des RADARs/ Sociétés Privées signalisation routière temporaire ... je ne lâcherai rien !
Le 26-08-2019 ALBIN a répondu :
Bonjour hectorvic,
Faites vous assister d'un avocat pour faire valoir vos arguments ou du moins demander conseils pour viser juste dans l'esprit et surtout la forme.
De tout coeur avec vous contre cette société dominer par la bétise , flasché à l'arret sous une potence de feux tricolores parceque j'avais dépassé le champ magnétique au sol ! 4 points et 90 € !
A Rennes il m 'on dit que le robot ne se trompait jamais !
Faites vous assister d'un avocat pour faire valoir vos arguments ou du moins demander conseils pour viser juste dans l'esprit et surtout la forme.
De tout coeur avec vous contre cette société dominer par la bétise , flasché à l'arret sous une potence de feux tricolores parceque j'avais dépassé le champ magnétique au sol ! 4 points et 90 € !
A Rennes il m 'on dit que le robot ne se trompait jamais !
Le 27-08-2019 hectorvic a répondu :
Bonjour ALBIN,
Merci, pour le message ... mais je n'ai pas les moyens pour me payer un avocat.
Pour défendre mes droits, j'ai passé des heures à chercher sur internet ... nous avons encore de la chance en France d'avoir un accès libre, pas comme en Chine !
Je suis confiant et j'ai trouvé 2 irrégularités aux regards d'articles de loi sur les cinémomètres _ 1 sur la non conformité métrologique du Radar
_ et l'autre sur la signalisation temporaire non conforme au regard de la législation sur la signalisation des travaux!
Merci, pour le message ... mais je n'ai pas les moyens pour me payer un avocat.
Pour défendre mes droits, j'ai passé des heures à chercher sur internet ... nous avons encore de la chance en France d'avoir un accès libre, pas comme en Chine !
Je suis confiant et j'ai trouvé 2 irrégularités aux regards d'articles de loi sur les cinémomètres _ 1 sur la non conformité métrologique du Radar
_ et l'autre sur la signalisation temporaire non conforme au regard de la législation sur la signalisation des travaux!
Le 28-08-2019 ALBIN a répondu :
Re-bonjour Hectorvic,
Tout ce que je peux dire à propos de ce radar c'est que le 3 juin 2018 à 5h du matin j'ai bien vu un panneau de présignalisation mais aucun panneau de limitation de vitesse dans la direction de Chateauroux.
Lorsque je suis repassé dans la direction de Sancerre le 17 juin tous les panneaux avaient été installés et dans les deux sens ,je n'ai pas de photo du dispositif.
Je vous souhaite toute réussite dans votre démarche .
Tout ce que je peux dire à propos de ce radar c'est que le 3 juin 2018 à 5h du matin j'ai bien vu un panneau de présignalisation mais aucun panneau de limitation de vitesse dans la direction de Chateauroux.
Lorsque je suis repassé dans la direction de Sancerre le 17 juin tous les panneaux avaient été installés et dans les deux sens ,je n'ai pas de photo du dispositif.
Je vous souhaite toute réussite dans votre démarche .
Le 28-08-2019 hectorvic a répondu :
Merci ALBIN , pour l'info.
Cela confirme que rien n'a été fait en conformité avec les lois en vigueur qui régissent les cinémomètres et la signalisation temporaire !
Et cela me conforte dans mon analyse et dans mon action de défendre mes droits !
Le but de ce RADAR en particuliers n'était donc pas de protéger la zone de travaux , mais bel et bien de réduire la vitesse à 50km/h pour faire Jackpot sur cette ROCADE très fréquentées HORS AGGLOMÉRATION de BOURGES ....
NOTA BENE: pour contester un RADAR c'est quasi-mission impossible , sans prendre un avocat ou sans perdre des centaines d'heures à éplucher les Photos et les textes de loi !
Dans ce business opaque de marché public/privé , quelqu'un saurait-il à quelle société appartient le RADAR MOBILE F1HP Poliscan (commercialisé par CEGELEC) et qui est officiellement l'utilisateur du RADAR ?
Cela confirme que rien n'a été fait en conformité avec les lois en vigueur qui régissent les cinémomètres et la signalisation temporaire !
Et cela me conforte dans mon analyse et dans mon action de défendre mes droits !
Le but de ce RADAR en particuliers n'était donc pas de protéger la zone de travaux , mais bel et bien de réduire la vitesse à 50km/h pour faire Jackpot sur cette ROCADE très fréquentées HORS AGGLOMÉRATION de BOURGES ....
NOTA BENE: pour contester un RADAR c'est quasi-mission impossible , sans prendre un avocat ou sans perdre des centaines d'heures à éplucher les Photos et les textes de loi !
Dans ce business opaque de marché public/privé , quelqu'un saurait-il à quelle société appartient le RADAR MOBILE F1HP Poliscan (commercialisé par CEGELEC) et qui est officiellement l'utilisateur du RADAR ?
Le 08-05-2019 kiki a écrit :
bonjour
Je fais suite aux différents messages déposés sur ce site. J'ai été flashée à 58kmh à cet endroit. Or pour moi, je pensais que la limitation était à 70.
Il semble qu'il y ait un doute sur la présence du panneau 50.Comme j'ai contesté la réalité de l'infraction,et que je n'ai pas bénéficié d'un classement sans suite auquel je croyais je passe au tribunal le 5.6.2019. Je n'ai pas pensé à l'époque à regarder sur google earth d'autant que je ne savais pas que j'avais commis une infraction; ceci dit j'aurais encore eu le temps.; Si quelqu'un a une photo du panneau ou de son absence, je suis évidemment preneuse puisque la présomption d'innocence et le régime de la preuve par l'accusation ne s'applique pas(art 537 du Code Pénal) C'est à moi de prouver...
Merci.
Je fais suite aux différents messages déposés sur ce site. J'ai été flashée à 58kmh à cet endroit. Or pour moi, je pensais que la limitation était à 70.
Il semble qu'il y ait un doute sur la présence du panneau 50.Comme j'ai contesté la réalité de l'infraction,et que je n'ai pas bénéficié d'un classement sans suite auquel je croyais je passe au tribunal le 5.6.2019. Je n'ai pas pensé à l'époque à regarder sur google earth d'autant que je ne savais pas que j'avais commis une infraction; ceci dit j'aurais encore eu le temps.; Si quelqu'un a une photo du panneau ou de son absence, je suis évidemment preneuse puisque la présomption d'innocence et le régime de la preuve par l'accusation ne s'applique pas(art 537 du Code Pénal) C'est à moi de prouver...
Merci.
Le 28-05-2019 ALBIN a répondu :
Bonjour,
a quelle date avez vous été flashée ?
Le 3 juin 2018 il n'y avait pas de panneau 50, par la suite la signalisation y été , mais pour combien de temps ? je n 'ais pas de photo malheureusement.
a quelle date avez vous été flashée ?
Le 3 juin 2018 il n'y avait pas de panneau 50, par la suite la signalisation y été , mais pour combien de temps ? je n 'ais pas de photo malheureusement.
Le 29-05-2019 kiki a répondu :
Bonjour
J'ai omis de dire que j'ai été flashée le 22/04/2018.Je suppose que si Albin vous dites que le 3 juin 2018 il n'y était pas, c'est que vous l'avez noté à ce moment là.
J'ai écrit à la préfecture du cher pour avoir des éléments exacts sur la présence du panneau.Je suis en attente de réponse.
J'ai omis de dire que j'ai été flashée le 22/04/2018.Je suppose que si Albin vous dites que le 3 juin 2018 il n'y était pas, c'est que vous l'avez noté à ce moment là.
J'ai écrit à la préfecture du cher pour avoir des éléments exacts sur la présence du panneau.Je suis en attente de réponse.
Le 04-06-2019 a répondu :
Bonjour Kiki,
Malheureusement je pense que la préfecture n'en sait rien elle non plus , c 'est aux agents de l'équipement de disposer la signalétique , hors qui peux dire si les panneaux ont été bien installés, quand ,ou, dans quelles conditions ; par la suite ont ils été déplacés ? retournés ?
Je suis scandalisé par la désinvolture de l'état qui sanctionne à tolérance zéro , alors qu'il s'applique la méme dureté et qu'il classe sans suite tous les gens de bonne foi qui se s'ont fait prendre dans ces conditions iniques.
Malheureusement je pense que la préfecture n'en sait rien elle non plus , c 'est aux agents de l'équipement de disposer la signalétique , hors qui peux dire si les panneaux ont été bien installés, quand ,ou, dans quelles conditions ; par la suite ont ils été déplacés ? retournés ?
Je suis scandalisé par la désinvolture de l'état qui sanctionne à tolérance zéro , alors qu'il s'applique la méme dureté et qu'il classe sans suite tous les gens de bonne foi qui se s'ont fait prendre dans ces conditions iniques.
Le 04-06-2019 ALBIN a répondu :
Bonjour KIKI,malheureusement je pense que la préfecture n'en sait rien !C'est aux agents de l'équipement d 'installer la signalétique, par la suite, les panneaux ont ils été retournés déplacés ? je suis scandalisé par la désinvolture de l'état qui sanctionne a tolérance zéro ! il est évident que le bénéfice du doute devrait profiter aux gens qui se sont fait flasher par ce radar.