Le 29-11-2022 den84 a écrit :
Bonjour, je me suis fait flasher le 18 novembre 2022 10h du matin, je n'avais ni vu le passage à 50kmh (sur une 3 voies étonnant quand même) ni le radar ni le panneau qui est caché par les arbres vitesse 58 kmh retenu 51 kmh 90€ cher le 1 km dépassé.
avec tout les radars mal signalé j'ai perdu 7 points de mon permis en 1 an.
je comprend les personnes qui se révolte .
Le 23-08-2022 Raymond a écrit :
Un grand Merci aux Agents municipaux qui n'ont pas coupé ( dégagé ) les branches d'arbre qui masquaient la vue du panneau ( situé 100m avant ) signalant la présence de ce radar pour les contrôles de vitesse !!!
Pourquoi ce radar ( qui filme de dos ), lui, n'a pas de branches qui le masquent ?
Vraiment un piège à c... : En fait, j'en fait partie.
Le 23-08-2022 Raymond a répondu :
Comme précision... je rajoute :
- flashé à 57kmh donc retenu à 52kmh
- cela fait 90€ en payant rapidos
- et 1 point de moins
Tout cela pour prendre la " route des vacances " ( la Nationale 7 ), plutôt que l'autoroute.
Pas facile, la vie
Le 23-08-2022 Egidio a répondu :
En fait, c’est une arnaque sans nom, cette limitation de vitesse a 50 km/h. Juste avant le rond-point, c’est 70 km/h donc si tu connais pas Avignon, t’as pas le temps d’adapter ta vitesse, surtout la nuit ! C’est bête et méchant !
Le 23-08-2022 BrigitteBD a répondu :
Bonjour, L'an dernier, idem pour moi vers le stade nautique : 2 voitures démolies (dont la mienne, assurée tous risques..) à cause d'un panneau caché par la végétation. Mais c'aurait pu être pire avec une maman avec landeau qui aurait également pu être renversée pour la même raison. J'ai écrit à la mairie plusieurs fois - aucune réponse - jusqu'au jour où j'ai écrit que j'allais porter plainte pour mise en danger de la vie d'autrui - et là, réponse immédiate, mais le panneau n'a pas été dégagé de végétation avant les trois semaines suivantes. J'ai aussi envoyé d'autres photos à la mairie qui prend tout son temps pour élaguer. Comment peut-on être assez stupide pour mettre des panneaux de signalisation à proximité immédiate d'arbres et de végétation ?????
Le 24-08-2022 Raymond a répondu :
Bonjour Brigitte,
Merci pour ton message.
En fait, s'il était possible de publier la photo qui montre le panneau d'avertissement caché par la verdure, cela pourrait être une bonne chose.
Moi, j'habite Lyon, donc il ne m'est pas possible de le faire.
Bien à Toi,
Raymond
Le 24-08-2022 Egidio a répondu :
Bonjour, en vrai, ils ont déclasse la nationale 7 en route départementale puis municipale pour pouvoir mettre 50 à l’heure car figurez vous que c’était bien limité à 70 km/h avant cet arrêté municipal de 2017. Évidemment, la première année, le radar à énormément flashe à tel point qu’il était premier sur la liste des radars les plus décriés.
Le 09-09-2022 Marco a répondu :
Bonjour, je me suis fait flasher le 17 août à 3h du matin, je n'avais ni vu le passage à 50kmh (sur une 3 voies étonnant quand même) ni le radar (je m'en suis rendu compte trop tard pour être précis)
Du coup vitesse retenue 70kmh au lieu de 50 :/
Y'a moyen de contester l'amande avec une bonne raison sans risques ?
Le 19-09-2022 Ced a répondu :
Idem pour moi et je confirme tous les propos et ressentis adressés concernant cette pompe à pognon.
je viens de recevoir mon PV ce WE auquel je ne m'attendais pas du tout car strictement rien vu...
Pour ma part, 56 km/h au lieu de 50 et donc.... 51 km/h retenus.....
On me ponctionne donc de 90 € et 1 pt pour un petit km/h de trop .... et pendant ce temps les rodéos à moto augmentent de plus en plus dans les ville mais ça c'est moins grave et sans doute moins dangereux. Dans quel pays vit-on ???
Le 29-09-2022 Gaelle a répondu :
Et voilà week-end du 24/09 en Avignon. Et la surprise ce soir en rentrant, amande de 90€ et 1 point vitesse 57km/h retenue 52km/h. a 23h22. Super merci bientôt Noël…. CQFD
Le 30-09-2022 egidio199 a répondu :
Bonsoir, je vois que de nombreux automobilistes se font piéger la nuit, je suggère que Madame la Maire d'Avignon fasse placer au plus vite un panneau muni d'un dispositif éclairant le panneau de limitation de vitesse. En effet, il est pas placé à droite mais à gauche de la chaussée d'une part, d'autre part, ce sont toujours des gens de passage qui se font flasher. Si elle lit ce post, nous la remercions d'avance. Au passage, je signale que c'est pas 90 euros que j'ai réglés au Trésor Public mais 208 euros pour avoir eu l'outrecuidance de contester cette limitation devant nos juridictions.
Le 16-11-2022 Chris83 a répondu :
64 ans, retraité, je n'ai plus aucune velléité de conduite rapide ou désordonnée. J'ai eu 3 "accidents responsables" (légers) en 46 ans de conduite auto. Zéro accident ou chute en moto en 48 ans de conduite.
Bref. Disposant d'un véhicule électrique puissant (KIA EV6), je me suis fait prendre à ce fichu radar que je n'ai pas du tout vu (y compris panneau de signalisation caché par les arbres). Je respecte les limitations, même si c'est très dur car souvent "fantaisistes".
Sur cette avenue, je roulais donc à 50 Km/h. Je pense qu'il m'aura suffit d'un petit appui sur l'accélérateur d'environ 1 ou 2 secondes (pour effectuer une manœuvre ou je ne sais quoi ...) pour me retrouver à 67 Km/h, vitesse où j'ai été flashé !!!!
Ouououououou, le criminel !
Waaaaaaahhhh, le délit !
C'est du délire total !
Dire qu'ils mettent tous ces systèmes en œuvre pour la soi-disant......Sécurité ! Quel foutage de gueule !
Alors, j'en ai marre. C'est à chaque fois la même chose. Je n'ai plus que 7 points (et 450€ de moins dans mon portefeuille) à cause "d'infractions" de ce genre, alors que je suis de nature très placide au volant.
Je décide donc de me rebeller : j'achète un coyote et je roule comme un barjot comme dans ma jeunesse où je faisais des Lyon-Montpellier à près de 200 kmh en Audi Quattro Turbo?
On devient dingue dans ce pays... alors qu'il était si beau !
...un p'tit sou.....encore un p'tit sou...!
Le 24-03-2022 frana a écrit :
le système de radar est du vol organisé. surtout que souvent l 'allure est trop réduite par rapport à ce qui est possible et sécure ...et pourquoi pas 60 km/h et non 50 si 70 est trop dangereux ?...pourquoi nous ne pourrions pas le décider. ceux qui le décident ont la possibilité de rouler plus vite sans avoir à payer !!!! les variations de vitesse sont tellement nombreuses, même sur l'autoroute ! on ne peut même plus discuter avec les passagers sans avoir peur de payer !!!
il faudrait des couleurs différentes sur les tracés de la chaussée qui indiquent à quelle allure nous devons rouler ainsi, nous connaitrions continuellement la bonne vitesse. car si on a raté le panneau on se fait racketter !!! 90 euros sur une retraite de 850 e parce que à 13h15 un mardi...il y avait peu de voiture j'ai roulé à 63 km/h au lieu de 50, autorisé 58 !!! si la limite avait été à 60km/h je ne payais rien !!!!! la haine !
Le 27-03-2022 gilles a répondu :
Je te conseille de payer sinon tu vas payer le triple et vu le niveau de ta retraite, t'en as pas les moyens. Ils ont aucune humanité, ils appliquent la loi comme des robots !
Le 02-10-2020 didum a écrit :
Un de plus.... pv de 62 kms/h retenus en date du 18 mars 2020 reçu le 18.09.2020 soit 6 mois après les faits. Pour mémoire, Jupiter avait pris la parole le lundi soir en disant que tout le monde devait rentrer à la maison pour le début du confinement, ce que j'ai fait pour me conformer à la demande.... peut être trop rapidement.
J'espère avoir des nouvelles de ce problème de vérification antérieure à la date de la pose du radar, cela me semble bien suspect, notamment pour l'étalonnement des vitesses relevées.
Le 23-11-2020 eGidio199 a répondu :
Bonjour, c'est mort ! Je vais avoir à payer 375 euros. Dégoûté ! Tout seul, on peut rien faire, il faut créer un collectif !
Le 24-11-2020 didum a répondu :
Bonjour,
je suis dégoûté de la justice, ce ne sont que des petits juges acquis à la cause du pouvoir. Parler moi d'injustice, là, je vous croirais. Mon expérience perso m'a bien fait changé d'avis. Tout le système est vermoulu, le ver est dans la pomme. C'est une caste de la société achetée par les politiques, interprétant les textes de lois à leur grè. Je vous garantis qu'une affaire jugée à Lille, Marseille, Bordeaux, Nantes donnera un résultat différent. Dès lors, les dès sont pipés.... Où se trouve l'égalité ? Je suis navré de répondre cela mais la récente actualité prouve que ce pays (comme bien d'autres mais le nôtre était le créateur des droits de l'homme), est sous l'emprise de la finance mondiale où la corruption est de mise. Désormais, la prochaine bataille va être notre survie....
Le 13-09-2020 eGidio199 a écrit :
Arrêt n°939 du 1er septembre 2020 (19-83.092 ; 19-86.433) - Cour de cassation - Chambre criminelle
- ECLI:FR:CCAS:2020:CR00939
Tribunal de police
Rejet - Non admission
Demandeur(s) : L’officier du ministère public prés le tribunal de police d’Orléans
Faits et procédure
1. Il résulte des jugements attaqués et des pièces de procédure ce qui suit.
2. Par requête en date du 10 mai 2018, M. A... X..., avocat, formulait auprès du Centre national de traitement des infractions routières de Rennes une requête en exonération d’une amende forfaitaire consécutive à un excès de vitesse d’au moins 20 et inférieur à 30 km/h par conducteur de véhicule à moteur, relevé par la gendarmerie nationale le 29 mars 2018 à l’encontre de M. Y....
3. Par courrier en date du 23 mai 2018, l’officier du ministère public notifiait à M. X... l’irrecevabilité de sa requête et l’invitait à demander à son client de se charger lui-même de cette formalité.
4. A la suite de la confirmation de sa décision par l’officier du ministère public après que M. X... eut exprimé le refus de son client de formuler lui-même une réclamation, M. X... a saisi le tribunal de police d’une requête en incident contentieux.
5. Par jugement en date du 19 mars 2019, le tribunal de police a reçu M. Y... en son opposition et ordonné la réouverture des débats.
6. Le jugement avant-dire droit a fait l’objet d’un pourvoi de l’officier du ministère public avec demande d’examen immédiat en application de l’article 570 du code de procédure pénale. Par ordonnance en date du 3 juin 2019, le président de la chambre criminelle a rejeté cette demande.
7. Par jugement en date du 10 septembre 2019, le tribunal de police a statué au fond sur les poursuites engagées contre M. Y... du chef d’excès de vitesse.
Examen des moyens
Sur le moyen visant le jugement en date du 10 septembre 2019
Et sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, visant le jugement en date du 19 mars 2019
8. Les griefs ne sont pas de nature à permettre l’admission du pourvoi au sens de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale.
Sur le moyen, pris en sa première branche, visant le jugement en date du 19 mars 2019
Enoncé du moyen
9. Le moyen est pris de la violation des articles 453, 529-2, 591 et 593 du code de procédure pénale.
10. Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu’il a déclaré recevable la requête en exonération formulée pat Me A... X..., avocat de M. B... Y... coupable des faits poursuivis, alors que les dispositions de l’article 529-2 du code de procédure pénale relatives à la possibilité, pour le contrevenant de formuler, à défaut de paiement, une requête en exonération et l’interprétation qu’en a fait la chambre criminelle de la Cour de cassation dans son attendu de principe en tête de l’arrêt n°08-87.773 du 7 avril 2009 en réservant la possibilité au « seul contrevenant » de formuler ladite requête, auraient dû conduire le juge à se borner à constater que le tribunal de police était irrégulièrement saisi au fond de cette affaire plutôt que de statuer et de violer, par là même, les dispositions de cet article.
Réponse de la Cour
11. Pour déclarer l’opposition de M. Y... recevable et décider de la réouverture des débats, le tribunal de police énonce, notamment, en référence aux articles 4 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et 6 du règlement intérieur national de la profession d’avocat, que si un tiers ne peut faire opposition, pour un contrevenant, devant le tribunal de police, une lecture a contrario de l’article 4 autorise l’avocat, en qualité d’auxiliaire de justice et de profession réglementée, à représenter, en l’absence de disposition contraire, son client et à agir en son nom, à tout moment de la procédure et devant toutes les juridictions.
12. Il ajoute que si « l’intéressé » au sens de l’article 530-2 du code de procédure pénale doit s’entendre au sens large, c’est à dire le contrevenant mais également quand il est mandataire à son conseil, le mandant, les garanties de l’article 6§3 de la Convention européenne des droits de l’Homme comprennent toutes les phases de la procédure, et donc aussi la phase contentieuse des amendes forfaitaires majorées.
13. Il conclut que l’opposition ayant été réalisée par le conseil de M. Y..., en son nom et dans son intérêt, elle est recevable.
15. Il se déduit de la combinaison des articles 529-2 et 530 du code de procédure pénale, des dispositions de la loi n ° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, ainsi que des stipulations de l’article 6 § 3 de la Convention européenne des droits de l’homme que le contrevenant ou l’intéressé, lorsqu’il entend présenter une requête en exonération d’une infraction au code de la route qui lui est reprochée ou une réclamation en contestation d’une amende forfaitaire majorée, a la faculté, s’il l’estime nécessaire à la défense de ses intérêts et sans préjudice des prérogatives que l’autorité de poursuite tient de l’article 530-1 dudit code, d’être représenté dans ses démarches par un avocat.
16. Ainsi, le moyen doit être écarté.
17. Par ailleurs, le jugement est régulier en la forme ;
PAR CES MOTIFS, la Cour :
DÉCLARE NON ADMIS le pourvoi contre le jugement du tribunal de police d’Orléans en date du 10 septembre 2019 ;
REJETTE le pourvoi contre le jugement dudit tribunal en date du 19 mars 2019 ;
Président : M. Soulard
Rapporteur : M. Maziau
Avocat général : Mme Caby, avocat général référendaire
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