Vos commentaires

Le 29-11-2022 den84 a écrit :

Bonjour, je me suis fait flasher le 18 novembre 2022 10h du matin, je n'avais ni vu le passage à 50kmh (sur une 3 voies étonnant quand même) ni le radar ni le panneau qui est caché par les arbres vitesse 58 kmh retenu 51 kmh 90€ cher le 1 km dépassé.
avec tout les radars mal signalé j'ai perdu 7 points de mon permis en 1 an.
je comprend les personnes qui se révolte .

Le 23-08-2022 Raymond a écrit :

Un grand Merci aux Agents municipaux qui n'ont pas coupé ( dégagé ) les branches d'arbre qui masquaient la vue du panneau ( situé 100m avant ) signalant la présence de ce radar pour les contrôles de vitesse !!!
Pourquoi ce radar ( qui filme de dos ), lui, n'a pas de branches qui le masquent ?
Vraiment un piège à c... : En fait, j'en fait partie.

Le 23-08-2022 Raymond a répondu :

Comme précision... je rajoute :
- flashé à 57kmh donc retenu à 52kmh
- cela fait 90€ en payant rapidos
- et 1 point de moins
Tout cela pour prendre la " route des vacances " ( la Nationale 7 ), plutôt que l'autoroute.
Pas facile, la vie

Le 23-08-2022 Egidio a répondu :

En fait, c’est une arnaque sans nom, cette limitation de vitesse a 50 km/h. Juste avant le rond-point, c’est 70 km/h donc si tu connais pas Avignon, t’as pas le temps d’adapter ta vitesse, surtout la nuit ! C’est bête et méchant !

Le 23-08-2022 BrigitteBD a répondu :

Bonjour, L'an dernier, idem pour moi vers le stade nautique : 2 voitures démolies (dont la mienne, assurée tous risques..) à cause d'un panneau caché par la végétation. Mais c'aurait pu être pire avec une maman avec landeau qui aurait également pu être renversée pour la même raison. J'ai écrit à la mairie plusieurs fois - aucune réponse - jusqu'au jour où j'ai écrit que j'allais porter plainte pour mise en danger de la vie d'autrui - et là, réponse immédiate, mais le panneau n'a pas été dégagé de végétation avant les trois semaines suivantes. J'ai aussi envoyé d'autres photos à la mairie qui prend tout son temps pour élaguer. Comment peut-on être assez stupide pour mettre des panneaux de signalisation à proximité immédiate d'arbres et de végétation ?????

Le 24-08-2022 Raymond a répondu :

Bonjour Brigitte,
Merci pour ton message.
En fait, s'il était possible de publier la photo qui montre le panneau d'avertissement caché par la verdure, cela pourrait être une bonne chose.
Moi, j'habite Lyon, donc il ne m'est pas possible de le faire.
Bien à Toi,
Raymond

Le 24-08-2022 Egidio a répondu :

Bonjour, en vrai, ils ont déclasse la nationale 7 en route départementale puis municipale pour pouvoir mettre 50 à l’heure car figurez vous que c’était bien limité à 70 km/h avant cet arrêté municipal de 2017. Évidemment, la première année, le radar à énormément flashe à tel point qu’il était premier sur la liste des radars les plus décriés.

Le 09-09-2022 Marco a répondu :

Bonjour, je me suis fait flasher le 17 août à 3h du matin, je n'avais ni vu le passage à 50kmh (sur une 3 voies étonnant quand même) ni le radar (je m'en suis rendu compte trop tard pour être précis)

Du coup vitesse retenue 70kmh au lieu de 50 :/

Y'a moyen de contester l'amande avec une bonne raison sans risques ?

Le 19-09-2022 Ced a répondu :

Idem pour moi et je confirme tous les propos et ressentis adressés concernant cette pompe à pognon.
je viens de recevoir mon PV ce WE auquel je ne m'attendais pas du tout car strictement rien vu...
Pour ma part, 56 km/h au lieu de 50 et donc.... 51 km/h retenus.....
On me ponctionne donc de 90 € et 1 pt pour un petit km/h de trop .... et pendant ce temps les rodéos à moto augmentent de plus en plus dans les ville mais ça c'est moins grave et sans doute moins dangereux. Dans quel pays vit-on ???

Le 29-09-2022 Gaelle a répondu :

Et voilà week-end du 24/09 en Avignon. Et la surprise ce soir en rentrant, amande de 90€ et 1 point vitesse 57km/h retenue 52km/h. a 23h22. Super merci bientôt Noël…. CQFD

Le 30-09-2022 egidio199 a répondu :

Bonsoir, je vois que de nombreux automobilistes se font piéger la nuit, je suggère que Madame la Maire d'Avignon fasse placer au plus vite un panneau muni d'un dispositif éclairant le panneau de limitation de vitesse. En effet, il est pas placé à droite mais à gauche de la chaussée d'une part, d'autre part, ce sont toujours des gens de passage qui se font flasher. Si elle lit ce post, nous la remercions d'avance. Au passage, je signale que c'est pas 90 euros que j'ai réglés au Trésor Public mais 208 euros pour avoir eu l'outrecuidance de contester cette limitation devant nos juridictions.

Le 16-11-2022 Chris83 a répondu :

64 ans, retraité, je n'ai plus aucune velléité de conduite rapide ou désordonnée. J'ai eu 3 "accidents responsables" (légers) en 46 ans de conduite auto. Zéro accident ou chute en moto en 48 ans de conduite.
Bref. Disposant d'un véhicule électrique puissant (KIA EV6), je me suis fait prendre à ce fichu radar que je n'ai pas du tout vu (y compris panneau de signalisation caché par les arbres). Je respecte les limitations, même si c'est très dur car souvent "fantaisistes".
Sur cette avenue, je roulais donc à 50 Km/h. Je pense qu'il m'aura suffit d'un petit appui sur l'accélérateur d'environ 1 ou 2 secondes (pour effectuer une manœuvre ou je ne sais quoi ...) pour me retrouver à 67 Km/h, vitesse où j'ai été flashé !!!!
Ouououououou, le criminel !
Waaaaaaahhhh, le délit !
C'est du délire total !
Dire qu'ils mettent tous ces systèmes en œuvre pour la soi-disant......Sécurité ! Quel foutage de gueule !
Alors, j'en ai marre. C'est à chaque fois la même chose. Je n'ai plus que 7 points (et 450€ de moins dans mon portefeuille) à cause "d'infractions" de ce genre, alors que je suis de nature très placide au volant.
Je décide donc de me rebeller : j'achète un coyote et je roule comme un barjot comme dans ma jeunesse où je faisais des Lyon-Montpellier à près de 200 kmh en Audi Quattro Turbo?

On devient dingue dans ce pays... alors qu'il était si beau !

...un p'tit sou.....encore un p'tit sou...!

Le 24-03-2022 frana a écrit :

le système de radar est du vol organisé. surtout que souvent l 'allure est trop réduite par rapport à ce qui est possible et sécure ...et pourquoi pas 60 km/h et non 50 si 70 est trop dangereux ?...pourquoi nous ne pourrions pas le décider. ceux qui le décident ont la possibilité de rouler plus vite sans avoir à payer !!!! les variations de vitesse sont tellement nombreuses, même sur l'autoroute ! on ne peut même plus discuter avec les passagers sans avoir peur de payer !!!
il faudrait des couleurs différentes sur les tracés de la chaussée qui indiquent à quelle allure nous devons rouler ainsi, nous connaitrions continuellement la bonne vitesse. car si on a raté le panneau on se fait racketter !!! 90 euros sur une retraite de 850 e parce que à 13h15 un mardi...il y avait peu de voiture j'ai roulé à 63 km/h au lieu de 50, autorisé 58 !!! si la limite avait été à 60km/h je ne payais rien !!!!! la haine !

Le 27-03-2022 gilles a répondu :

Je te conseille de payer sinon tu vas payer le triple et vu le niveau de ta retraite, t'en as pas les moyens. Ils ont aucune humanité, ils appliquent la loi comme des robots !

Le 02-10-2020 didum a écrit :

Un de plus.... pv de 62 kms/h retenus en date du 18 mars 2020 reçu le 18.09.2020 soit 6 mois après les faits. Pour mémoire, Jupiter avait pris la parole le lundi soir en disant que tout le monde devait rentrer à la maison pour le début du confinement, ce que j'ai fait pour me conformer à la demande.... peut être trop rapidement.
J'espère avoir des nouvelles de ce problème de vérification antérieure à la date de la pose du radar, cela me semble bien suspect, notamment pour l'étalonnement des vitesses relevées.

Le 23-11-2020 eGidio199 a répondu :

Bonjour, c'est mort ! Je vais avoir à payer 375 euros. Dégoûté ! Tout seul, on peut rien faire, il faut créer un collectif !

Le 24-11-2020 didum a répondu :

Bonjour,
je suis dégoûté de la justice, ce ne sont que des petits juges acquis à la cause du pouvoir. Parler moi d'injustice, là, je vous croirais. Mon expérience perso m'a bien fait changé d'avis. Tout le système est vermoulu, le ver est dans la pomme. C'est une caste de la société achetée par les politiques, interprétant les textes de lois à leur grè. Je vous garantis qu'une affaire jugée à Lille, Marseille, Bordeaux, Nantes donnera un résultat différent. Dès lors, les dès sont pipés.... Où se trouve l'égalité ? Je suis navré de répondre cela mais la récente actualité prouve que ce pays (comme bien d'autres mais le nôtre était le créateur des droits de l'homme), est sous l'emprise de la finance mondiale où la corruption est de mise. Désormais, la prochaine bataille va être notre survie....

Le 13-09-2020 eGidio199 a écrit :

Arrêt n°939 du 1er septembre 2020 (19-83.092 ; 19-86.433) - Cour de cassation - Chambre criminelle
- ECLI:FR:CCAS:2020:CR00939
Tribunal de police
Rejet - Non admission

Demandeur(s) : L’officier du ministère public prés le tribunal de police d’Orléans

Faits et procédure

1. Il résulte des jugements attaqués et des pièces de procédure ce qui suit.

2. Par requête en date du 10 mai 2018, M. A... X..., avocat, formulait auprès du Centre national de traitement des infractions routières de Rennes une requête en exonération d’une amende forfaitaire consécutive à un excès de vitesse d’au moins 20 et inférieur à 30 km/h par conducteur de véhicule à moteur, relevé par la gendarmerie nationale le 29 mars 2018 à l’encontre de M. Y....

3. Par courrier en date du 23 mai 2018, l’officier du ministère public notifiait à M. X... l’irrecevabilité de sa requête et l’invitait à demander à son client de se charger lui-même de cette formalité.

4. A la suite de la confirmation de sa décision par l’officier du ministère public après que M. X... eut exprimé le refus de son client de formuler lui-même une réclamation, M. X... a saisi le tribunal de police d’une requête en incident contentieux.

5. Par jugement en date du 19 mars 2019, le tribunal de police a reçu M. Y... en son opposition et ordonné la réouverture des débats.

6. Le jugement avant-dire droit a fait l’objet d’un pourvoi de l’officier du ministère public avec demande d’examen immédiat en application de l’article 570 du code de procédure pénale. Par ordonnance en date du 3 juin 2019, le président de la chambre criminelle a rejeté cette demande.

7. Par jugement en date du 10 septembre 2019, le tribunal de police a statué au fond sur les poursuites engagées contre M. Y... du chef d’excès de vitesse.

Examen des moyens

Sur le moyen visant le jugement en date du 10 septembre 2019

Et sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, visant le jugement en date du 19 mars 2019

8. Les griefs ne sont pas de nature à permettre l’admission du pourvoi au sens de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Sur le moyen, pris en sa première branche, visant le jugement en date du 19 mars 2019

Enoncé du moyen

9. Le moyen est pris de la violation des articles 453, 529-2, 591 et 593 du code de procédure pénale.

10. Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu’il a déclaré recevable la requête en exonération formulée pat Me A... X..., avocat de M. B... Y... coupable des faits poursuivis, alors que les dispositions de l’article 529-2 du code de procédure pénale relatives à la possibilité, pour le contrevenant de formuler, à défaut de paiement, une requête en exonération et l’interprétation qu’en a fait la chambre criminelle de la Cour de cassation dans son attendu de principe en tête de l’arrêt n°08-87.773 du 7 avril 2009 en réservant la possibilité au « seul contrevenant » de formuler ladite requête, auraient dû conduire le juge à se borner à constater que le tribunal de police était irrégulièrement saisi au fond de cette affaire plutôt que de statuer et de violer, par là même, les dispositions de cet article.

Réponse de la Cour

11. Pour déclarer l’opposition de M. Y... recevable et décider de la réouverture des débats, le tribunal de police énonce, notamment, en référence aux articles 4 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et 6 du règlement intérieur national de la profession d’avocat, que si un tiers ne peut faire opposition, pour un contrevenant, devant le tribunal de police, une lecture a contrario de l’article 4 autorise l’avocat, en qualité d’auxiliaire de justice et de profession réglementée, à représenter, en l’absence de disposition contraire, son client et à agir en son nom, à tout moment de la procédure et devant toutes les juridictions.

12. Il ajoute que si « l’intéressé » au sens de l’article 530-2 du code de procédure pénale doit s’entendre au sens large, c’est à dire le contrevenant mais également quand il est mandataire à son conseil, le mandant, les garanties de l’article 6§3 de la Convention européenne des droits de l’Homme comprennent toutes les phases de la procédure, et donc aussi la phase contentieuse des amendes forfaitaires majorées.

13. Il conclut que l’opposition ayant été réalisée par le conseil de M. Y..., en son nom et dans son intérêt, elle est recevable.

15. Il se déduit de la combinaison des articles 529-2 et 530 du code de procédure pénale, des dispositions de la loi n ° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, ainsi que des stipulations de l’article 6 § 3 de la Convention européenne des droits de l’homme que le contrevenant ou l’intéressé, lorsqu’il entend présenter une requête en exonération d’une infraction au code de la route qui lui est reprochée ou une réclamation en contestation d’une amende forfaitaire majorée, a la faculté, s’il l’estime nécessaire à la défense de ses intérêts et sans préjudice des prérogatives que l’autorité de poursuite tient de l’article 530-1 dudit code, d’être représenté dans ses démarches par un avocat.

16. Ainsi, le moyen doit être écarté.

17. Par ailleurs, le jugement est régulier en la forme ;

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DÉCLARE NON ADMIS le pourvoi contre le jugement du tribunal de police d’Orléans en date du 10 septembre 2019 ;

REJETTE le pourvoi contre le jugement dudit tribunal en date du 19 mars 2019 ;

Président : M. Soulard
Rapporteur : M. Maziau
Avocat général : Mme Caby, avocat général référendaire

Le 11-09-2020 eGidio199 a écrit :

EXTRAIT :

"Selon l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ». Il résulte de cette disposition qu'il ne doit pas être porté d'atteinte substantielle au droit des personnes intéressées d'exercer un recours effectif devant une juridiction."

Conseil Constitionnel Décision du 9 Septembre 2020

Autrement dit, il est interdit de subordonner le dépôt d'une contestation au paiement d'une provision et encore moins de celui de l'amende.

Le 31-08-2020 Laurent13 a écrit :

Reçu ce jour PV de ce radar 59km/h retenu 54km/h.
Pas souvenir d'avoir vu le panneau le signalant et c'est le 1er PV que je prends pour excés de vitesse depuis 5ans (à plus de 40000km/an). VU les commentaires y a t-il une éventualité que ce radar tourelle installé en Octobre 2019 avec une date de dernière vérif alors au 25/07/19 soit défectueux ?
Quelqu'un a t-il fait un courrier en ce sens ?
Ou un collectif a t-il été créé ?
cdlt

Le 01-09-2020 Egidio199 a répondu :

Bonjour, il y a une procédure en cours au TA de Nîmes pour faire annuler l’arrêté municipal ! A suivre...

Le 01-09-2020 Alegria a répondu :

Bonjour,
Nous avons fait une réclamation pour annulation des excès de vitesse abusif (j’en ai reçu 6 !) qui n’a pas abouti car il faut suivre la procédure...
Comment faire pour se joindre à votre requête du tribunal ?
Cdt.

Le 01-09-2020 Laurent13 a répondu :

Bonjour Egidio199,
Faut-il payer ou faire une contestation en attendant la fin de la procédure? et sur quel motif contester (la validité de la vérif ou les éléments de votre procédure ?).Je suppose que si je paye l'état ne me remboursera pas.

Le 02-09-2020 Egidio199 a répondu :

Bonsoir, c’est une procédure administrative parallèle à la procédure judiciaire : j’ai attaqué l’arrêté municipal parce qu’il n’est pas motivé et que ce n’est pas le maire qui a signé mais un fonctionnaire anonyme ! Le PV de contravention date du 24/07/2018 et je suis convoqué en Cour d’Appel au mois d’octobre...tout ça tout seul car il n’y a pas de collectif ! Bref, c’est pas moi qui vais vous donner des conseils : en tout cas, je ne lache rien. Une action collective ne pourrait se faire que par l’intermédiaire d’une association agree mais j’en connais pas à ce jour ! Si vous en connaissez, je suis preneur ! Bonne soirée !

Le 21-09-2020 CherGusto a répondu :

Salut Egidio 199,
Bravo pour ta contestation devant le TA. As-tu une copie de l'arrêté attaqué et peux tu a publier?
As-tu par ailleurs contesté ton PV, et quid des délais?
Si tu gagnes devant le TA cela fera jurisprudence, sauf arrêt de la CAA qui infirme.
merci d em te,nir au courant.
cordialement

Le 09-07-2020 servi a écrit :

Bonjour , je suis verbalisé par ce radar , sur l'avis de PV , il est précisé la date de contrôle : 25/07/19 , hors à cette date , ce radar tourelle n'était pas en service . certains d'entre vous peuvent confirmer ? merci.

Le 09-07-2020 Wouah a répondu :

Bonjour
Je viens de recevoir 2 contraventions pour ce radar non signalisé, je suis ravi

Le 10-07-2020 egidio199 a répondu :

Bonjour, il faut que vous demandiez la photo pour vérifier. Sinon, il faut au moins un témoignage, c'est exact pour rapporter la preuve contraire. Sauf que demander la photo ne suspend pas les délais de paiement notamment. Le plus rapide est de demander la photo en ligne sur le site ANTAI, ils disent l'envoyer sous 10 jours, il me semble ! Moi, je l'avais demandé par écrit et ils ont mis un bon mois à me l'envoyer.

Le 15-07-2020 Sophie14 a répondu :

Bonjour
Existe-t-il un collectif car j ai pris 10 pv en avril et reçus très récemment.
Je suis désespérée. 900€ et plus de points ...
Merci de votre aide

Le 15-07-2020 Vincent a répondu :

Idem, 4ème pv en 10 jours dont un daté fin avril.. J'ai peur...

Le 16-07-2020 Alegria a répondu :

Bonjour, mon conjoint en a reçu 5 ces dernières semaines, nous avons fait un courrier de contestation car il a un gros problème avec ce radar, c’est pas normal mon conjoint passe tous les jours à cet endroit et à bien conscience de la vitesse à respecter. Et quand je vois les commentaires des personnes qui sont dans le même cas que nous, je vous invite à faire un courrier vous aussi.
Bonne journée.

Le 16-07-2020 wivi a répondu :

Bonjour
Je souhaite demander la photo, mais sur le site de L'Antai, je ne trouve pas la rubrique le permettant !
Merci

Le 16-07-2020 Alegria a répondu :

Moi je l’ai faite par courrier.

Le 16-07-2020 Wouah a répondu :

J'ai reçu également 2 PV pris en avril 2020 en plein confinement.
Je suis consternée !!
J'attends d'avoir des infos de celui qui va à la Cour d'appel d'Aix

Le 17-07-2020 egidio199 a répondu :

Bonjour Viwi,

Voici le lien pour demander la photo en ligne :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42350

Le 17-07-2020 egidio199 a répondu :

Bonjour, j'ai trouvé recement cet arrêt chambre criminelle de principe daté du 17 Mars 2020 qui est publié au bulletin officiels des arrets de la Cour de Cassation qui a cassé le jugement du tribunal de police d'Avignon en date du 29 Mai 2019. Voici la teneur :

Références
Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du mardi 17 mars 2020
N° de pourvoi: 19-84399
Publié au bulletin Cassation

M. Soulard, président
SCP Colin-Stoclet, avocat(s)


Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant :

N° F 19-84.399 FS-P+B+I

N° 261


EB2
17 MARS 2020


CASSATION


M. SOULARD président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________


AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________


ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 17 MARS 2020



CASSATION sur le pourvoi formé par Mme Q... K... contre le jugement du tribunal de police d'Aix-en-Provence, en date du 29 mai 2019, qui, pour contravention au code de la route, l'a déclarée pécuniairement redevable d'une amende de 130 euros .

Un mémoire a été produit.

Sur le rapport de M. Samuel, conseiller, les observations de la SCP Colin-Stoclet, avocat de Mme Q... K..., et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Samuel, conseiller rapporteur, M. Pers, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, MM Bellenger, Lavielle, Mme Goanvic, conseillers de la chambre, Mme Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires, Mme Le Dimna, avocat général, et Mme Lavaud, greffier de chambre ,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Faits et procédure

1. Il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure ce qui suit.

2. Mme K... a formé une requête en exonération de l'amende forfaitaire qui lui a été délivrée le 6 juillet 2018 à la suite d'un contrôle par radar automatique ayant constaté un excès de vitesse inférieur à 20 km/h.

3. Elle a été citée, en tant que redevable de l'amende encourue, devant le tribunal de police qui l'a déclarée pécuniairement redevable d'une amende de 130 euros.

Examen du moyen

Enoncé du moyen

4. Le moyen est pris de la violation des articles L. 121-3, R. 121-6, R. 413-14 du code de la route et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale.

5. Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a déclaré Mme K... pécuniairement redevable et tenue au paiement de l'amende civile de 130 euros, alors « que Mme K... pour établir qu'elle n'était pas pécuniairement redevable de l'amende, avait fait valoir que la portion d'autoroute A8 sur laquelle le véhicule [...] avait fait l'objet d'un contrôle de vitesse n'était pas limitée à 90 km/h mais à 130 km/h et qu'ainsi nul excès de vitesse n'avait été commis ; que, à l'appui de son argumentation, elle avait produit, d'une part, l'arrêté du 15 mars 2018 DDTM 13-2018-03-15-001, lequel n'avait fait l'objet d'aucune publication et n'avait pas été régulièrement signé par une personne disposant d'une délégation de signature, d'autre part, les photos du contrôle de vitesse établissant qu'il n'existait pas de travaux justifiant une limitation de vitesse et de signalétique limitant la vitesse à 90 km/h ; que pour déclarer Mme K... pécuniairement redevable, le tribunal s'est borné à énoncer que celle-ci ne rapportait pas la preuve du vol du véhicule ou de tout autre événement de force majeure, et n'a pas ainsi répondu, comme il le devait, aux conclusions dont il était saisi, méconnaissant ainsi les articles L. 121-3, R. 121-6, R. 413-14 du code de la route et les articles 591 et 593 du code de procédure pénale ».

Réponse de la Cour

Vu l'article 593 du code de procédure pénale :

6. Tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties. L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence.

7. Pour déclarer Mme K... pécuniairement redevable de l'amende encourue, le jugement énonce qu'elle est titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule avec lequel il est régulièrement établi qu'a été commise une contravention mentionnée par l'article L. 121-3 du code de la route.

8. Le juge ajoute qu'elle n'apporte ni la preuve du vol du dit véhicule ou de tout autre événement de force majeure, ni d'élément permettant d'établir qu'elle n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.

9. En se déterminant ainsi, sans répondre aux conclusions de la prévenue qui contestait l'existence d'une limitation temporaire de la vitesse à 90 km/h sur autoroute, le tribunal n'a pas justifié sa décision.

10. Ces conclusions, fussent-elles fondées sur un moyen de défense autre que ceux énumérés au premier alinéa de l'article L. 121-3 du code de la route, revêtaient en effet un caractère péremptoire en ce qu'elles contestaient l'existence même de l'infraction.

11. La cassation est par conséquent encourue.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

CASSE et ANNULE le jugement susvisé du tribunal de police de d'Aix-en-Provence, en date du 29 mai 2019, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi,

RENVOIE la cause et les parties devant le tribunal de police d'Aix-en-Provence, autrement composé, à ce désigné par délibération spéciale prise en chambre du conseil ;

ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe du tribunal de police d'Aix-en-Provence et sa mention en marge ou à la suite du jugement partiellement annulé ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le dix-sept mars deux mille vingt.

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00261
Analyse
Publication :

Décision attaquée : Tribunal de police d'Aix-en-Provence , du 29 mai 2019



Titrages et résumés : CIRCULATION ROUTIERE - Titulaire du certificat d'immatriculation redevable pécuniairement - Exonération - Conditions - Contestation de l'existence de l'infraction - Moyen péremptoire - Réponse - Défaut - Portée

Ne justifie pas sa décision le tribunal qui, pour condamner au paiement d'une amende une personne citée comme redevable pécuniairement, omet de répondre à des conclusions qui, fussent-elles fondées sur un moyen de défense autre que ceux énumérés au premier alinéa de l'article L. 121-3 du code de la route, revêtaient un caractère péremptoire en ce qu'elles contestaient l'existence même de l'infraction



Textes appliqués :
article L. 121-3 du code de la route article 593 du code de procédure pénale

Bon courage PatdeProvence ! On lâche rien

Le 17-07-2020 egidio199 a répondu :

Bonjour, je vous indique que le site ANTAI est en maintenance permanente et ne vous permet plus de faire vos démarches en ligne. Encore un dysfonctionnement de l'administration. C'est un scandale ! Faites une capture d'écran si vous contestez par écrit pour preuve de votre bonne foi.La preuve contraire est le seul moyen de s'en sortir. D'autre part, en raison de la crise sanitaire, tous les délais de 45 jours pour contester sont portés à 90 jours. Ne l'oubliez pas !

Le 24-07-2020 Salih a répondu :

Je viens de recevoir une contravention en date du 21/07/20 pour un excès de vitesse du 28 juin 2020, je connais très bien le coin ou se trouve se radar pour mettre fait prendre déjà 1 fois (pour les 2 contraventions 56 km, retenue 51 km). Je suis certain de ne pas avoir été au-delà des 50 km et je doute vraiment de l'étalonnage de cette machine (vérification du 25/07/2019) sa colle pas avec les dates ci-dessous.

Avril 2019 : Le radar incendié est démonté.
Octobre 2019 : Un radar tourelle est installé.

Je pense que l'implantation de se radar au niveau de la double voie n'est pas dans l'intérêt de la sécurité routière.
Je reste disponible si un collectif est créé et bon courage à toi Sophie14.

Le 24-07-2020 Egidio199 a répondu :

Bonjour Salhi,

J’y suis passe aujourd’hui ! La D 907 avenue Pierre Semard a été condamnée aujourd’hui ! Peut-être des travaux en cours ! Pour le collectif, je suis partant mais personne n’est très motivé d’autant plus que ce sont des pv routiers ! C’est chacun pour sa pomme malheureusement !

Le 20-08-2020 Jej a répondu :

Bjr
Moi aussi je prends cette route tous les matins depuis 17às
Je sais évidement qu’il y a un radar
Étant déjà en temps normal quelqu’un qui respecte les règles et de plus tournant à droite après le radar je suis généralement ralenti excessivement par des gens terrorisés
Or depuis 1 mois je reçois des Pv de juin , de mai puis à nouveau de juin les vitesses retenues de 51 à 53
6 au total pour l’instant
Maintenant j’ai peur qu’il y en est d’autre à venir
J’ai pu me rater 1 fois voir 2
Mais là je me pose la question du bon étalonnage du radar
Bonne soirée

Le 24-06-2020 wivi a écrit :

Recevoir le 23 juin une contravention datée du 17 mars sur ce radar ! avec un délai de 15 jours pour régler, sauf que les 15 jours courent depuis le 16 juin ! je trouve cela un peu exagéré ! D'autant que je n'ai aucun souvenir de ce dépassement, je fais toujours attention à ce radar là !

Le 04-07-2020 Dom a répondu :

Pour info l'adresse est erronée. La RD 907 ne passe pas par l'avenue Pierre SEMARD.
Cette portion de route depuis CAUMONT jusqu'au feu du MERCURE est un morceau de la RN 7. A droite au feu la rocade est la RD 907. A gauche au feu en direction de la Gare TGV c'est la RN 1007.
Un bel exemple de la simplicité administrative où même l'administration elle-même ne s'y retrouve plus.
En attendant qu'en pense le Tribunal de Police ?

Le 06-07-2020 Alegria a répondu :

Bonjour, effectivement c’est vrai que ce n’est pas la bonne adresse. Pensez-vous qu’on peut jouer là dessus ?

Le 06-07-2020 Radars-auto.com a répondu :

Bonjour,
Entre le carrefour avec la rocade et le rond-point du Parc des Sports, on est bien sur la D907...
https://www.radars-auto.com/localisation-infraction/pk-pr/vaucluse/D907/

Le 07-07-2020 hb8 a répondu :

Et cet merde est bien sur la RD907 qui est aussi la RN7.
Verifié aupres de l IGN. INSTITUT GÉOGRAPHIQUE NATIONAL.

Le 20-07-2020 egidio199 a répondu :

Voilà pour ceux qui disent que la signalisation est défectueuse et ils ont bien raison : Faites des photos, c'est la seule solution de vous en sortir !

Voici le lien : http://www.equipementsdelaroute.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/IISR_1ePARTIE_vc20120402_cle5e11c7.pdf

Le 20-07-2020 egidio199 a répondu :

Bonjour,

Je vous recommande l'excellent livre du Commissaire Philippe Venere. Voici le lien : https://www.20minutes.fr/societe/1249379-20131113-20131113-ancien-commissaire-police-denonce-business-contraventions
Bonne lecture !

Le 24-06-2020 Alegria a écrit :

Bonjour, mon conjoint a reçu un 1er PV de ce radar il y a 10 jours, flashé le 20/03 ! et hier on en reçois un 2ème flashé le 27/03 et un autre aujourd'hui !
Là c'est trop ! en plus vitesse retenue 53 km/h pour le 1er et 51 km/h pour les 2 autres !!! C'est un trajet qu'il fait tous les jours et il ralenti à chaque fois à cet endroit non c'est pas possible il y a un problème ! Partante aussi pour faire un collectif.

Le 01-07-2020 Joris a répondu :

Je comprends car je vis la même situation
. J'en reçois actuellement 2 par semaine, j'en comptabilise 6 jusqu'à aujourd'hui.

Ca m'interpelle vraiment car je suis d'ordinaire vraiment vigilent. Je suis commercial de profession et parcours 40000km par an. 12 points depuis toujours jusqu'à la remise en route de ce radar et -6 points....

Un problème d'étalonnage n'est-il pas possible ? D'autant qu'il a été brûlé il y a quelques mois, et n'a pas été vérifié depuis le 25/07/19...?

Le 06-07-2020 Alegria a répondu :

Oui je pense la même chose que vous, problème d’etalonnage Et effectivement il a été brûlé. Justement nous allons faire une réclamation, mais l’ideal Serait d’en faire une à plusieurs.

Le 08-07-2020 Egidio199 a répondu :

Bonjour, je passe pour ce radar à la Cour d’Appel D’Aix en Provence chambre 7 B demain à 14 heures. Venez me soutenir ! On lache rien !!!

Le 31-08-2020 Laurent13 a répondu :

Bonjour Edigio199, le radar sévit toujours, quels ont été les conclusions de la cour d'appel de AiX ?

Le 20-06-2020 Vick 13 fr a écrit :

je me suis fait flashé pour 2km de dépassement, c'est une honte, il nous prennent vraiment pour des vaches à lait.
Je vais régler cette amende , mais alors qu'ils s’étouffent tous avec mon fric. Bande de nazes.

Le 16-06-2020 Sasa84 a écrit :

Je viens de recevoir 5 contravention sur ce radar , il l’ont remis en route pendant le confinement ...
5 point -480 euros pour le moment sa fait mal ...

Le 29-07-2020 aglandau a répondu :

Bonjour, j'ai reçu hier le 28/07/2020 un PV pour vitesse excessive le 29/ 04 sur ce radar . Il y a-t-il un collectif de formé?
Merci de votre aide

Le 08-06-2020 MARCO a écrit :

J'ai reçu une contravention datant du 24 mars, pourtant il me semble qu'il a été incendié et noirci depuis des mois et que la vitre est noircie.

Quelqu'un a recemment demandé un cliché de son flash pour voir si la photo est valide ?

Le 10-06-2020 Brigitte BD a répondu :

Bonjour,
Idem pour moi, et ce qui est le plus étonnant est que selon mon bon de caisse à Cap Sud, j'avais payé mes courses 8 minutes après avoir été flashée. Il marche bien ce radar ? Prête également pour une action collective.

Le 11-06-2020 egidio199 a répondu :

Il fait partie des 10 radars qui flashent le plus en France. En 2018, derniers chiffres connus, il a flashé près de 88 000 fois, 2 fois plus qu'en 2017 alors que du temps ou la vitesse était limitée à 70 km:h, en 2016, ç'était 4 fois moins. Il y a bien un problème !

Le 12-06-2020 Niko a répondu :

Moi aussi, flashé le 13 avril, je ne m'en étais même pas aperçu. Je croyais également qu'il marchait pas car noirci. Apparemment ce n'était pas le cas. Vitesse retenue : 59 km/h. Dégoûté.

Le 13-06-2020 Joris a répondu :

Bonjour,

Remis en route visiblement en Mars après le début du confinement.
A cette période, plus de ralentissements du traffic car bcp moins d’automobilistes.
J’ai ainsi pris 4 pv (jusqu’à ce jour, dernier reçu hier) sur mon trajet domicile travail. I

Il s’agit des mes premiers Pv depuis des années et pourtant mon métier consiste à être sur la route! L’emplacement, la vitesse et son signalement en amont son particulièrement propice à se faire flasher quand il n’y a as de bouchons.

Une personne de mon entreprise en a reçu 15 de ce radars jusqu’à ce jour avec les conséquences que ça entraîne sur le permis. ...

Ce qui est à mon sens abusif est que le retard du traitement par l’ANTAI des contraventions (quand eux sont restés cozy à la maison, moi je suis parti travailler !!!!!) fait qu’elles nous arrivent toutes en même temps 6 semaines après l’infraction.

Si j’avais été informé dans des délais habituels et raisonnables (quelques jours), mon comportement a l’approche de ce radar aurait été modifié, et m’aurait peut être éviter d’en récolter 4, ou plus à venir!

Le 15-06-2020 egidio199 a répondu :

Pour info, j'ai introduit un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes à propos de l'arrêté du 13/02/2017 régentant ce radar pour en demander le retrait pour vice de forme et violation de la loi. A suivre...

Le 22-06-2020 Tessoune a répondu :

Bonjour tout le monde Je suis également comme vous outrée de ce radar ma sœur a pris 3 PV en l'espace de 10 jours et moi je suis en train d'en recevoir au quotidien alors que je sais que sur cette portion je roule à 50 km heure c'est tout juste inadmissible! Egidio j'attends avec impatience ton retour je vais moi-même essayer de voir quelle procédure je vais intenter. Mais je pense qu'effectivement nous devrions faire un collectif, et pourquoi pas interpeller Madame HELLE peut-être que faire du bruit avant les élections cela peut aider. Je reste persuadé que nous sommes pas les seuls dans ce cas-là.

Le 09-03-2020 caramel a écrit :

je viens de voir vos commentaires
et moi aussi je trouve scandaleux l'implantation de ce radar en plus mème pas signalise j'ai pris la contravention le 28/02/2020 et je cherche encore ou javais été verbalise

Le 10-03-2020 egidio199 a répondu :

Justement, il n'est pas signalisé et à mon avis, c'est un abus de droit puisque c'est une voie à grande circulation. Il faut revendiquer le retour au 70.

Le 04-03-2020 naknak a écrit :

Comme tous les commentaires ici, je me suis faite avoir pour une vitesse légèrement au dessus des 50. Panneau de changement de vitesse pas vu ! Et vu que la route ne change visuellement pas, aucune raison de se douter que la vitesse réduit soudainement !
Je fais constamment attention à ne pas dépasser la vitesse, quitte à emmerder les voitures derrière moi. Et voilà que je passe sur ce radar incompréhensible. 90€ d'amende avec une conduite exemplaire, quand on est au chômage et qu'on fait le trajet pour donner sa candidature pour un poste, c'est cruel.

Le 07-03-2020 anna a répondu :

Comme vous je me suis fait avoir par ce radar le 22 décembre : il est scandaleux et non visible. C'est ma première contravention en plus de 25 ans de permis. Je suis écoeurée : vitesse retenue : 55 km/h.
Où est le danger à cet endroit ?
L'état nous vole notre argent durement gagné !!

Le 09-03-2020 Anbo a répondu :

Je viens de recevoir également une
Amende de 90€ pour 52 kms/h retenu
Je n' ai pas vu le panneau 50 !
C'est du raquette!

Le 18-03-2020 cricri a répondu :

Je viens d'ouvrir l'enveloppe: vitesse reconnue 52 km/h.
De plus ce jour la (le 06/03/2020 la rue était bouchée .
Une accélération un peu forte à cet endroit (57 km/h)je ne l avais pas vu.
Une honte surtout pour ci peu.

Le 28-12-2019 Pat a écrit :

Joyeux Noël !!! Retenue à 55 au lieu de 50, 90e+1point je ne pense pas qu il y a danger !!! Juste pompe à fric en sortant de l autoroute direction Avignon il y a 90, 70, et 50 que je n ai pas vue puisque apparemment caché avec des arbres et le panneau aussi !!! Bref très en colère 😠

Le 29-12-2019 Lala a répondu :

Moi aussi....reçue ce jour une contravention : 52km/h au lieu de 50 ....!
Un scandale ce radar, on ne voit même pas la signalisation
Très en colère
90 euros et 1 point en moins 😡😡😡😡

Le 29-12-2019 Egidio199 a répondu :

Bienvenue au club ! Merci Madame le Maire d’Avignon !

Le 03-01-2020 tintin a répondu :

Joyeux Noël pour moi aussi!!!!
Je me suis fait flasher à cet endroit le soir de Noël,à près de 70 ans et 50 de permis, j'ai peur d'être considéré comme un délinquant de la route.
Sur une portion de route à 2x2 voies sans accès direct où est le danger? qui sont ces décideurs?
La pompe à fric
Très en colère

Le 03-01-2020 FRAMBOISE a répondu :

Le 24 Decembre,jour de Noel pour le Tresor Public!Cavaillon direction Avignon Retenu 54 km/h .meme punition : 90 euros + 1 point. La pompe a fric reparti de plus belle.peut etre un gilet jaune passera par la???

Le 05-01-2020 Egidio199 a répondu :

Bizarre tout de même qu’il n’y ait pas de panneau « contrôle de radars fréquents « ...il me semble que c’est obligatoire !

Le 05-01-2020 Egidio199 a répondu :

B. ― 1° La cinquième partie Signalisation d'indication, des services et repérage est modifiée conformément au 2°.
2° a) Les articles 101-4 Zone sous vidéosurveillance et 101-5 Message de sécurité routière deviennent respectivement les articles 101-5 et 101-6.
b) Après l'article 101-3, il est inséré un article 101-4 ainsi rédigé :
Art. 101-4. - Annonce d'une zone où la vitesse est contrôlée.
Arrete du 24/03/2013
La signalisation d'une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé peut être effectuée au moyen du panneau SR3a ou SR3b. Lorsque la vitesse maximale autorisée dans cette zone a été fixée par l'autorité détentrice du pouvoir de police, le panneau SR3a ou SR3b est implanté à proximité immédiate du panneau B14 indiquant ou rappelant cette limitation.
c) A l'annexe 27, sont ajoutés les panneaux SR3a et SR3b figurant à l'annexe du présent arrêté.

Le 10-01-2020 isabelle a répondu :

honteux panneau cache
pompe a fric
vache a lait
degoute 52 km retenu

Le 12-01-2020 Egidio199 a répondu :

Bienvenue au club

Le 20-01-2020 Chrys a répondu :

Une honte, tous les vendredi obliges de y passer en sortant du stade et bien depuis novembre ça fera la 4ème fois et chaque fois retenu 54 km.....je ne suis pas un délinquant mais une vache à lait!!!!!

Le 22-01-2020 Egidio199 a répondu :

Il faudrait créer un collectif pour déposer une plainte collective au Tribunal Administratif de Marseille pour abus de droit. Qui est partant ?

Le 03-02-2020 framboise a répondu :

Moi

Le 04-02-2020 Egidio199 a répondu :

Ok framboise, mon Mel : Gilles.commenge@laposte.net. Au plaisir de vous lire

Le 05-02-2020 Chrys a répondu :

Moi je suis ok aussi

Le 04-03-2020 naknak a répondu :

Moi aussi

Le 04-03-2020 egidio199 a répondu :

J'ai donné mon mail : j'attends ! pour l'instant, j'ai eu qu'un contact !il faut être au moins 10 !

Le 22-06-2020 Tessoune a répondu :

Moi aussi suis partante .

Le 07-11-2019 HB a écrit :

Operationnelle aujourd hui, je ne sais pas. MAIS IL VA SÛREMENT VERBALISER TELEPHONE A LA MAIN, CEINTURE DE SECURITE ET PEU ETRE DISTANCE DE SECURITE ENTRE 2 VEHICULES, ETC....
ON SE SOUHAITE BONNE CHANCES POUR LES EMMERDES !

Le 09-11-2019 Egidio199 a répondu :

Reste plus qu’à subir, comme c’est un appareil à pomper du pognon, tout est bon pour te faire raquer !

Le 10-11-2019 Lolo84 a répondu :

Bonjour savais vous si il et en route ? Et il peu flasher les 3 en même temps ? Telephone vitess cienture ? Merci

Le 14-11-2019 Egidio199 a répondu :

Adressez-vous au Maire d’Avignon ! C’est bien elle qui est compétente pour l’avoir ratifié malgré tous les recours !

Le 17-10-2019 Gonz a écrit :

Le radar tourelles qui se trouve sur la 907 face à Cap Sud commence t-il à flasher pour verbaliser

Le 17-10-2019 Egidio199 a répondu :

J’en sais rien. Il y a une procédure en cours. Téléphone en mairie pour le savoir.

Le 18-10-2019 Gonz a répondu :

Bonjour merci pour votre réponse quel jour de procédure

Le 18-10-2019 Egidio199 a répondu :

J’ai téléphoné. C’est oui.

Le 26-10-2019 laureh84 a répondu :

Bonjour,

Depuis quelle date le radar flash ? N'y a t-il pas une phase de test ?

Le 26-10-2019 Belin a répondu :

Bonjour gonz tu t’es fait flasher là-bas? As tu reçu une contravention ? Merci de ton retour

Le 28-10-2019 Gonz a répondu :

Bonjour non j'ai rien reçu apparemment ce serait en phase de test

Le 28-10-2019 Gonz a répondu :

Non je n'ai toujours rien reçu je pense qu'il est en période d'essai ça fait 11 jours que j'attends donc je pense qu'il est en test

Le 28-10-2019 Egidio199 a répondu :

Ma foi, la maire m’a dit oui mais ne m’a pas parlé de test. Normalement il faut un arrêté, va voir le panneau de publicité à la mairie et demande copie de l’arrête. Le test, c’est toi si tu ne contestes pas bref chuis trop dégoûté de ce radar passe de 70 à 50 km/h

Le 29-10-2019 Cyril a répondu :

Bonjour, êtes-vous sûr du sens de circulation ? Ne flashe-t-il pas également dans le sens Avignon > Cavaillon ? Si quelqu'un est au courant, merci de vos infos ! ;)

Le 29-10-2019 Gone a répondu :

Faut la mairie ne répond pas à ce genre de question je les ai appelé ils ne sont au courant de rien tout ça n'est que du pipeau

Le 31-10-2019 Egidio199 a répondu :

Puisque tu es si fort, pourquoi tu testes pas toi-même, Monsieur Cyril au lieu de casser le débat ?

Le 31-10-2019 Egidio199 a répondu :

Je parle à Gone, pas Cyril ! Excuse moi mais un tourelle, ça flashe jusqu’à 32 gus en même temps ! Alors va savoir dans quel sens après !

Le 03-11-2019 Gonz a répondu :

Je pense qu'il flash dans les deux sens flash 30 m de large soit environ 6 files de voiture je suis passé devant trop vite le 16 octobre toujours rien reçu

Le 04-11-2019 Cyril a répondu :

T'es pas obligé de t'enflammer Monsieur Edigio199.

Le 04-11-2019 Radars-auto.com a répondu :

Bonjour,
Un radar tourelle installé sur entre les deux voies peut flasher dans les deux sens de circulation.
Mais encore faut-il que le terre-plein central soit dégagé...
Là, entre les panneaux publicitaires et les arbres, il semble impossible que le radar flashe dans les deux sens.

Le 05-01-2019 egidio a écrit :

Réponse du ministre de l'intérieur à une question écrite d'un sénateur

publiée dans le JO Sénat du 01/10/2015 - page 2315

L'article L. 411-1 du code de la route, qui renvoie aux dispositions de l'article L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales, dispose que le maire est l'autorité de police compétente pour réglementer la circulation sur une route départementale si celle-ci est située à l'intérieur de l'agglomération. Dès lors, le maire peut réglementer la circulation et le stationnement en vertu des articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1 du code général des collectivités territoriales. Il peut notamment réglementer la limitation de vitesse des véhicules en imposant une limitation plus restrictive que celle autorisée par le code de la route, en vertu de l'article R. 413-1 de ce dernier code. Toutefois, aux termes de l'article R. 413-3 de ce même code, le maire peut également relever à 70 km/h la vitesse limitée des véhicules en agglomération, sur les sections de route où les accès des riverains et les traversées des piétons sont en nombre limité et sont protégés par des dispositifs appropriés, après consultation de l'autorité gestionnaire de la voie.

Le 20-09-2018 vstrom64 a écrit :

Et oui, moi aussi j'ai eu la joie de passer à Avignon et je me suis fais flasher à moto pour une vitesse de 58kmh au lieu de 50, 90 euro + 1 point de retrait de permis ! Je commence vraiment a en avoir marre ! Maintenant à chaque fois que je veux faire une virée, je me fais allumer par un radar, ça devient vraiment casse pied pour ne pas dire chiant ! C'est totalement disproportionné, je n'ai fais aucun excès de vitesse surtout à 58kmh. Donc c'est fini, je prendrai plus ma moto que lorsque j'en aurai besoin, mais pour le plaisir c'est fini, ça revient vraiment trop cher. Marre de se faire racketter, c'est que des pompes à frics, ça commence vraiment à aller trop loin.

Le 04-09-2018 TORTUE a écrit :

Je suis sidérée j'ai reçue 2 contraventions sur le feu rouge radar pris à 56 km/h vitesse autorisée à 50 km 2 samedi de suite et l'autre fois à 57 km/h à 90 euros x2 c'est la 1ere fois de ma vie que je contaste une chose pareil. Ils sont devenus fous. Ils vont pas tres bien dans leur tête. J'ai réclamé les photos pour être sur que c'était bien moi. Cela me fait si peur que je regarde mon gps je ne dépasse pas 50 km/h.

Le 22-08-2018 RV a écrit :

Énervé aussi par ce RADAR 50 K/h !!
MAIS CE RADAR Est localisé sur la D907.
Avez vous regardé sur le PLAN ? pas de D907 là !!!
qui a une reponse ?
merci
RV

Le 10-09-2018 DD13450 a répondu :

Pris également le 1er septembre 2018 à 58 !
La D907 et la renumerotation de la N7, indiquant ainsi que la responsabilité est déléguée au département. J’ai peur que l’argument ne tienne pas. cela doit être enregistré à la DDE.
Qui est sur Avignon pour prendre des photos du panneau de passage à 50 ? Avec les travaux j’ai le sentiment qu’il n’es très pas vraiment visible...

Le 13-11-2018 jrittersh a répondu :

J'ai vu sur google maps plusieurs panneaux de limitation à 50, mais pas de panneau indiquant le radar...

Le 04-01-2019 egidio a répondu :

Exact, j'ai contesté arguant du fait que cette axe routier à grande circulation appartient au domaine départemental D907, que c'est d'ailleurs l'ancienne RN7 et pas communal, par conséquent. L'arrêté du maire est du 13 février 2017 avec recalibrage effectué en aout 2017 à 50 km/h. Or, il y a une délibération conjointe de la municipalité et du département qui déclasse cette voie jusque-là départementale en voie communale, ce qui tendrait à prouver qu'ils ont mis la charrue avant les boeufs et que le maire ne pouvait exercer son pouvoir de police sur cette portion en février 2017. Bref, si je me plante sur ce point éminemment juridique, je vais être content du voyage !

Le 31-07-2018 fab2dak a écrit :

Je suis absolument ravi de mon séjour dans la cité des Papes, mais j'ai malheureusement un peu mal au cul après une semaine passée en Avignon. En effet, après m'être vidé les poches dans les cafés, restaurants et théâtres durant une semaine de festival, j'ai eu la joie de recevoir plusieurs contraventions liées à des excès de vitesses (de 1 voire 2 km/h, honte à moi!) sur le FAMEUX radar !!
Cette pompe à fric est particulièrement bien pensée pour une population exogène, et je gage qu'après un tel accueil, nombreux sont les festivaliers qui préféreront se rendre ailleurs . Vive le théâtre... et la vaseline !

Le 07-08-2018 Jo le Taxi a répondu :

Bienvenu au club…
Dans la même semaine, je me suis rendu dans la même semaine 3 fois au centre d'Avignon , et je me suis fait avoir 2 fois…

Je suis pourtant passé au même endroit des dizaines de fois sans problèmes… Etrange de m'être ainsi fait avoir.
Peut-être la zone de travaux dans le secteur rend le panneau et/ou le radar moins visible…

En tous cas, je ne vois pas non plus où est la prévention et j'ai vraiment l'impression d'être considéré comme une "pompe à fric".

Merci E.Philippe et consorts...

Le 10-08-2018 mike 04 a répondu :

je me suis fait avoir le 3/08/2018 à 58kmh alors que je me rendais une nouvelle fois à la gare TGV et que je connais ce radar…..tant pis pour moi mais ras le bol de ce racket organisé pour quelques kmh de plus qu'autorisé alors que tous les jours je vois des comportements assassins d'automobilistes qui ne sont pas sanctionnés: stop, bandes blanches ,dépassements sans visibilité..etc....
j'ajoute qu'une fois passé à ce radar j'ai mis une heure et demie pour arriver à la gare TGV avec les travaux du tram et le blocage de la rocade…...plutôt que de piéger les automobilistes en permanence les autorités feraient mieux de prendre des mesures pour fluidifier le trafic et faire les travaux à des moments plus opportuns qu'en période touristique ! Avignon est devenue une ville impossible en matière de circulation et ça ne gène personne en hauts lieux….c'est plus facile de verbaliser avec des radars inutiles comme celui-là!!

Le 22-08-2018 RV a répondu :

Bonjour,

énervé aussi par ce radar à 50km/h !

j'ai peu être trouvé un vice de forme, aucune trace de la route D907 à cet endroit, c'est la N7 !!
ou peut on avoir le nom officiel incontestable de cette portion de route ?
a bientôt et bon courage à nous les pigeons
RV

Le 17-12-2018 GC a répondu :

Voilà un lien qui peut valoir preuve :

http://www.avignon.fr/fileadmin/Documents/pdf/Comptes-rendus-agarder/27_juin_2018.pdf.

Le 02-04-2018 Jojo84 a écrit :

Es ce que radar flash dans les 2 sens?

Le 26-06-2018 Niala SIDECHICVES a répondu :

C'est un scandale, un raquet autorisé, comment on peux contrôler 2 Km flashé à 57 Kh ramené à 52 et donc payer 135 euros (90 euros) dans les 15 jours) et un point en moins,avant c'était 90 euros et 45 euros dans le 15 jours, c'est à croire que nous sommes des assassins en puissance alors que je n'ai jamais eu un accident après plus de 50 ans de conduite. Honte au gouvernement et à nos élus (députés et sénateurs)

Le 26-06-2018 Joe a répondu :

À ma connaissance, il ne flashe que dans un sens.

Ce radar est certainement le plus rentable d'Avignon. Le passage au 50km/h est particulièrement lucratif et va faire bondir les stats qui ne sont donnés que pour 2016...

Le 27-06-2018 Philippe a répondu :

Préparez vous à faire des stages de récupération de points tous les ans (voitures banalisées privées!!),à payer les fonds de garanties des assurances.
En effet,ceux qui n'auront plus de permis, d'assurance et en situation précaire ne pourront pas payer leurs amendes.............
Alors entre la ponction sur les retraites,l'augmentation honteuse du carburant,les reformes et autres limitations soyez courageux .Encore trois ans!!

Le 13-07-2018 tonio de la Bocca a répondu :

Egalement victime de ce radar : Pris à 53 km/h : 90 €.. Je suis vert de rage.
Pas de mal à penser qu'il est très lucratif : passage à 50 km/h, panneau pas visible, alors que la zone est à 70 km/h avant sans modification profonde de l'infrastructure ou du traffic.

oui c'est bien un racket organisé par Messieurs les politiques...

Le 17-07-2018 Zabrando a répondu :

Tout à fait raison ! C'est du raquet !
A 21h53 flashée à 56kmh, ramené à 51
Payer 90€ pour 1km/h c'est dur à avaler ! Les points je m'en fiche je les ai tous.Mais c'est une double peine.
Ma petite Nissan Micra n'offre pas un écran de bord aussi détaillé et je passe tout mon temps le nez sur le tableau de bord !!! c'est plutôt ça qui est risqué.
Je n'ai vu ni panneau initial ni rappel. Je roulais tranquille sur cette voie rapide c'est tout.

Le 10-01-2018 bg30 a écrit :

Bonjour c'est un scandale ce radar est passé de 70 à 50 km/h !! la contravention de 45 à 90 !!! Merci nos elus je vais payer mais eux ils en payeront 4 fois le prix .

Le 12-05-2018 phililippe a répondu :

Merci pour cette nouvelle limitation à 50 km/h
on commence à 90 à l'entrée d’Avignon,on continue à 70 km/h et on passe à 50 km/h.
Tout ça avec un terre plein central.
Donc si on suit le raisonnement avec les nouvelles limitations cela va devenir des zones à 30 km/h.
Avec 17000 décés dus à la grippe 6000 aux suicides et autre burn out.La priorité est défini au profit des responsables qui "assument leurs choix". Comptez que je vais voter pour JUPITER !!!

Le 26-12-2017 Tao a écrit :

Je fais partie de ces gens qui ont connu la limitation à 70 kms/H. Et.....je viens d'être flashée à....59 Kms/H. Mais pas que....puisqu'il y aura en + 1 point en moins sur mon permis. Bravo! au ptit malin qui a trouvé le moyen de remplir un peu plus les caisses de l'Etat ! Pendant ce temps là des fandjos sont en vitesse TRES excessive sans être verbalisé, mais deviennent des assassins....

Le 25-03-2018 gard a répondu :

Honteux le panneau n'est pas visible pris à 59 je suis un grand danger à cette vitesse la . Par contre ceux qui passent des lignes continues , la police n'est jamais la.Après la ponction sur les retraites c'est le prélèvement obligatoire. Ils feraient mieux de s'occuper des terroristes qui tuent nos gendarmes. Tout est de plus en plus pourri !!!!!!!!!!!

Le 01-11-2017 Andrea a écrit :

Salut mon nom est Andrea Je suis un italien qui mange des spaghettis.
Je voulais juste dire qu'à Avignon comme dans toute l'Italie, les municipalités ont trouvé des moyens de gagner de l'argent ...
peut-être vous nous avez pris par exemple ... dommage !!!!!!!!
J'ai oublié .. J'ai la beauté de 68 km d'heures ..... un délinquant !!!!!!!

Le 21-09-2017 michil a écrit :

ce radar dont la vitesse a ete abaisse de 70 à 50 KMH alors qu'il n'y a pas si longtemps était à 90 est t'un véritable scandale il se situe sur un boulevard à 2x2 voies avec terre plein centrale bien avant la zone commerciale qui a des entrée avec des feux tricolores ou des entrées séparé et sécurisé.
De plus je viens de me faire verbaliser à cet endroit pour 1 kmh (51kmh)et 90€ avec un véhicule agè qui a des cadrants à aiguilles !!!!mais il faut bien payer un peu plus d'impôts

Le 21-09-2017 Ninours2884 a répondu :

Bonsoir c'est cruel 51km😲 vs avez reçu la contravention combien de temps après avoir été flashé?

Le 22-09-2017 michil a répondu :

BONJOUR
J'ai été flashé le 01/09/2017 à 23h48 il a été installé courant Aout 2017 mais je n'ai pas le jour
j'ai reçu mon avis de PV le 21/09/2017

Le 25-09-2017 legregam a répondu :

idem ; vitesse retenue 51 - fin aout

* PV n'indique pas l’organisme vérificateur . Une chance sur deux qu cela soit le fabricant . Donc illégalité de la vérification ; ce qui rend le PV contestable.

* la date de vérification est antérieure à la modification 70 - 50 . Le nouveau réglage n'a donc pas été vérifié par un organisme depuis la modification.

* concernant le retrait de points / le radar prend photos par l’arrière. Or c'est au parquet de prouver l’identité du conducteur .

Le 23-08-2017 roro a écrit :

je suis passe a 60km ce matin jai ete flacher et j ai vue que le panneau ete a 50km qui peut me dire depuid quand merci car je pense quil doit avoir un delais avent la misse en route

Le 23-08-2017 koude a répondu :

Est il possible de faire un recours en cas de mise en route récente et le changement de vitesse est il soumis à des délais

Le 09-09-2017 Nadine a répondu :

Idem pour moi, je viens de recevoir aujourd'hui un PV car je suis passée le mercredi 23 août à 58 km/h. Le lundi 21 août, j'étais passée au même endroit et un technicien était en train de le régler certainement sauf qu'il y avait toujours le panneau 70 km/h. Le mardi je ne suis pas passée donc je ne sais pas si le panneau a été changé. Le mercredi je suis passée et je n'ai pas vu de panneau à 50 km/h. Par contre jeudi j'ai bien vu le panneau à 50 kmm/h. Ma question : le mercredi 23 août y avait-il le panneau indiquant 50 km/h ????? Mille merci si quelqu'un pouvait me le dire.

Le 22-08-2017 ninours a écrit :

il vient de passer à 50km depuis hier

Le 24-08-2017 Baagilles a répondu :

Bonjour,
est ce que ce radar fonctionne pour la direction vers Cavaillon aussi? ce matin pareil j'étais à 60 direction Agroparc et j'ai me suis flashé
merci

Le 26-08-2017 DavidHenri a répondu :

Non il ne fonctionne que dans le sens Agroparc vers Avignon.

Le 24-11-2019 Aurore a répondu :

Sur le rond point fonctionne t'il

Le 21-08-2017 caroubier30 a écrit :

Bonjour
ATTENTION
Modification de la limitation de vitesse,
donc flash
à 50 Km/H
et non plus à 70....soyez vigilants

Le 29-03-2017 raslebol a écrit :

J'ai soit disant été flashée le 24 décembre 2016, je n'ai reçu la verbalisation que le 15 Mars 2017 (délai exagérément long, je connais ce foutu radar et ai déjà été verbalisé donc je fais attention, seulement ce jour là je me rappelle qu'une petite voiture foncée je suppose noire (de mémoire) m'a doublée et en effet le flash c'est déclenché, je me suis dis tiens un qui va recevoir une contravention, mais certainement pas moi. Seulement comment contester sans payer 68 € au lieu des 45 € et comment avoir la preuve à moins de se mettre en danger et prendre une photo de l'intrus. Je me demande si celui qui a fait l'infraction n'a pas été trouvé et on se rabat sur moi, un pigeon pour faire vivre cet Etat de merde.

Le 31-07-2016 iom a écrit :

Alors avez vous reçu vos contraventions sur ce radar ? je suis dégoutté car le panneau qui doit l'indiquer n'est pas visible ....

Le 29-05-2016 RedCornflakes a écrit :

Stein, as tu reçu la contravention ? Apparemment tout le monde ne la reçoit pas sur ce radar.
Je me suis fait flasher hier à 85-90 km/h, je suis d'accord avec toi, un 70 km/h sur cette voie rapide semble un peu exagéré.

Le 26-04-2016 Stein a écrit :

Encore un radar qui flashe a 70 km/h sur une voie rapide...par un radar caché...
Bel exemple de racket Routier organisé par nos terroristes de la sécurité routière.

Le 07-10-2010 serv84 a écrit :

je me suis fais flashé le 31 septembre 2010, êtes vous sure qu'il n'est pas en service ? j'ai vu le flash pourtant !

Le 07-10-2010 mik a écrit :

Je me suis fait flasher en moto le 4 Octobre 2010, était il encore en test ou bien en service? A ce jour toujours rien reçu