Que risquent les étrangers flashés par un radar automatique ?

Les véhicules immatriculés à l'étranger ne sont pas tous verbalisés par les radars automatiques français. La loi du 12 juin 2004 a mentionné de manière spécifique la possibilité de traiter les titulaires de cartes grises délivrées par des autorités étrangères, sachant que les poursuites pourront être engagées après échanges des numéros de plaques entre états nationaux.

La mise en place des premières procédures informatiques permettant les échanges nécessaires de données a été effectuée très rapidement avec le Luxembourg dès 2004 puis avec la Suisse dès 2009 et la Belgique en 2012.

Mais en 2015, la Commission Européenne a adopté la directive 2015/413 qui permet que tous les auteurs d'infractions routières telles que la vitesse excessive, l'alcool au volant, le non port de la ceinture ou encore le non-respect de feux rouges puissent être identifiés et sanctionnés financièrement partout dans l'Union Européenne. Cette directive a été transposée dans le droit français dans l'article 37 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

C'est ainsi que depuis 2015, de nombreux pays sont venus s'ajouter à la liste, mais cela necessite toujours la signature d'un accord d'échange transfrontalier d'informations entre les pays concernés.

Liste des pays concernés

Voici la liste des pays pour lesquels un accord a été signé. Ces accords sont réciproques, donc si un automobiliste français est flashé par un radar automatique dans un de ces pays, il recevra lui aussi une contravention à son domicile.

Luxembourg
Depuis novembre 2004 sur les départements 54 et 57, puis élargi à l'ensemble du pays en 2016.
Montant des amendes au Luxembourg

Suisse
Depuis juillet 2009. L'accord concerne le contôle automatisé mais aussi les PV électroniques.
Montant des amendes en Suisse

Belgique
Depuis juin 2012. L'accord concerne le contôle automatisé mais aussi les PV électroniques.
Montant des amendes en Belgique

Pays-Bas
Depuis février 2014. L'accord concerne uniquement le contôle automatisé.
Montant des amendes aux Pays-Bas

Allemagne
Depuis février 2014. L'accord concerne uniquement le contôle automatisé.
Montant des amendes en Allemagne

Espagne
Depuis janvier 2015. L'accord concerne uniquement le contôle automatisé.
Montant des amendes en Espagne

Pologne
Depuis août 2015. L'accord concerne uniquement le contôle automatisé.

Roumanie
Depuis octobre 2015. L'accord concerne uniquement le contôle automatisé.

Italie
Depuis janvier 2016. L'accord concerne uniquement le contôle automatisé.
Montant des amendes en Italie

Autriche
Depuis décembre 2016. L'accord concerne uniquement le contôle automatisé.

Slovaquie
Depuis mars 2017. L'accord concerne uniquement le contôle automatisé.

Hongrie
Depuis mars 2017. L'accord concerne uniquement le contôle automatisé.

République Tchèque
Depuis juillet 2017. L'accord concerne uniquement le contôle automatisé.

Portugal
Depuis décembre 2017. L'accord concerne uniquement le contôle automatisé.

Lettonie
Depuis juillet 2018. L'accord concerne uniquement le contôle automatisé.

Lituanie
Depuis juillet 2018. L'accord concerne uniquement le contôle automatisé.

Estonie
Depuis juillet 2018. L'accord concerne uniquement le contôle automatisé.

Royaume-Uni
Depuis fin 2018. L'accord concerne uniquement le contôle automatisé.

Suède
Depuis juin 2019. L'accord concerne uniquement le contôle automatisé.

Irlande
Depuis juin 2019. L'accord concerne uniquement le contôle automatisé.