FAQ - Contraventions, amendes et PV

Quels sont les montants des amendes et les peines encourues pour excès de vitesse ?

Voici les sanctions encourues pour excès de vitesse (Mise à jour depuis le Décret n° 2004-1330 du 6 décembre 2004 relatif aux sanctions en matière de dépassement des vitesses maximales autorisées)

Excès de vitesse < à 20 km/h (si la vitesse maximum autorisée est supérieure à 50 km/h) : amende forfaitaire de 68 € (minorée à 45 €),
1 point retiré au permis de conduire.

Excès de vitesse < à 20 km/h (si la vitesse maximum autorisée est égale ou inférieure à 50 km/h) : amende forfaitaire de 135 € (minorée à 90 €),
1 point retiré au permis de conduire.

Excès de vitesse = à 20 et < à 30 km/h: amende forfaitaire de 135 € (minorée à 90 €), 2 points retirés au permis de conduire.

Excès de vitesse = à 30 et < à 40 km/h: amende forfaitaire de 135 € (minorée à 90 €), 3 points retirés au permis,
Jusqu'à 3 ans de suspension de permis

Excès de vitesse = à 40 et < à 50 km/h: amende forfaitaire de 135 € (minorée à 90 €), 4 points retirés au permis
Jusqu'à 3 ans de suspension de permis

Excès de vitesse >= 50 km/h : amende 1500 €,
6 points retirés au permis, Jusqu'à 3 ans de suspension de permis
Obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière, confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.

A partir de 40 Km/h au dessus de la vitesse autorisée, une suspension immédiate du permis de conduire s'ajoute aux sanctions ci-dessus.