Contravention
Type de radars
Informations
Divertissement
- Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur, avec un taux d’alcoolémie compris entre 0,25 et 0,4 mg d'alcool par litre d'air expiré ( 0,5 et 0,8 g / litre de sang )
- Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,40 mg d’alcool par litre d’air expiré ( supérieure ou égale à 0,8 g / l de sang )
- Conduite en état d’ivresse manifeste
- Refus de se soumettre aux tests de dépistage d’alcoolémie
- Dépassement de plus de 50 km/h de la vitesse maximale autorisée
- Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail
- Conduite après usage de stupéfiants ou refus du dépistage de stupéfiants
- Délit de fuite
- Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule et de se soumettre aux vérifications
- Défaut volontaire de plaques d'immatriculation et fausses déclarations
- Utilisation volontaire de fausses plaques d'immatriculation
- Conduite malgré rétention ou suspension du permis
- Refus de restitution du permis
- Usage d'un détecteur ou d'un avertisseur de radars
- Obtention par fausse déclaration d'un permis de conduire un véhicule à moteur
- Entrave à la circulation
- Obstacle, par un conducteur, à l'ordre d'envoi en fourrière de son véhicule
- Récidive d'un dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée dans les 3 années