TELEPOINTS

Il est possible de consulter en ligne le nombre de points affectés à votre dossier de permis de conduire grâce au téléservice Télépoints mis en place par le Ministère de l'Intérieur.

Pour garantir la confidentialité des informations relatives au nombre de points du permis de conduire, l'accès de chaque conducteur à son dossier ne pourra se faire qu'après son identification au moyen de son numéro de permis (identifiant) et de son code confidentiel sécurisé. Ces informations figurent exclusivement sur le relevé intégral de chaque dossier de permis de conduire. Ce document confidentiel est délivré par les préfectures.

La délivrance du relevé d'information intégral du permis de conduire par les préfectures et les sous-préfectures peut se faire de trois façons :

• à l'occasion d'un déplacement sur place de l'intéressé (sur présentation d'une pièce d'identité en cours de validité)
• par courrier : dans ce cas, l'intéressé doit joindre à sa demande la photocopie de son permis de conduire, celle d'une pièce d'identité en cours de validité, et une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d'avis de réception, comprenant la liasse délivrée par La Poste permettant la distribution du recommandé, dûment remplie par le titulaire du permis de conduire
• Le relevé intégral est systématiquement délivré par les préfectures et les sous-préfectures à l'occasion de toute démarche relative au permis de conduire (délivrance de duplicata, réédition du permis de conduire suite à l'obtention d'une nouvelle catégorie, etc)

Votre numéro de dossier et votre code personnel confidentiel sécurisé figurent également sur les documents suivants:

• sur les lettres référence 48M , envoyées en recommandé par le ministère de l'intérieur aux conducteurs ayant commis une infraction dont le coût en points amène le capital de points de leur permis de conduire à atteindre ou à franchir le seuil des 6 points (sur un nombre maximal de 12), pour les alerter sur cette situation et les inciter à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière
• sur les lettres référence 48N , envoyées en recommandé par le ministère de l'intérieur aux conducteurs ayant perdu 3 points ou plus (sauf si l'infraction entraîne l'invalidation du permis de conduire) alors qu'ils sont titulaires d'un permis probatoire (plafond à 6 points), pour les informer qu'ils doivent obligatoirement suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière