Contravention
Type de radars
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Divertissement
Entre la date de l'infraction constatée par un radar automatique, la date d'envoi de la contravention et la date de réception de l'avis de contravention dans la boite aux lettres, il y a un délai qui est variable en fonction du type de radar automatique.
Délai de réception moyen: 7 jours
Le délai est plus court avec les radars fixes que ce soit des radars fixes classiques ou double sens, des radars discriminants ou double face, des radars tronçons, des radars feux rouges ou passage à niveau.
Délai de réception moyen: 10 jours
Le délai est un peu plus long avec les radars mobiles que ce soit les radars embarqués classiques de type MESTA 210C ou les radars mobiles nouvelle génération.
Délai de réception moyen: 10 jours
Pendant une longue période, le délai de réception des avis de contravention issus des radars autonomes étaient très long (jusqu'à 1 mois). Notamment parce que les messages d'infractions étaient stockés dans le radar sur une clef USB avant d'être envoyés au CNT de Rennes.
Depuis juillet 2017, le délai est raccourci à environ 10 jours car les MIF sont désormais envoyés par liaison 3G sécurisée.
Pour les radars fixes et mobiles, dans certains cas très exceptionnels, le délai de réception du PV peut-être supérieur à 1 mois voir plus.
Par contre, pour les radars autonomes, il n'est pas rare que les avis de contravention arrivent 2 à 3 mois après l'infraction !
ATTENTION, il faut savoir que les délais de paiement du PV courent à partir de la date de la contravention et non à partir de la date de l'infraction donc même si l'avis de contravention arrive 45 jours après l'infraction, vous disposerez des délais de paiement classiques pour l'amende minorée, forfaitaire et majorée.
En cas de très grand excès de vitesse (50 km/h et plus au-delà de la vitesse maximum autorisée), il n'y a pas d'avis de contravention d'envoyé mais une convocation à la police ou la gendarmerie.
ATTENTION, lorsque vous désignez un autre conducteur, le délai de réception du nouveau PV par la personne que vous avez désignée sur le formulaire de requête en éxonération n'est pas garanti. En général, il est assez long, au minimum 1 mois. Dans certain cas exceptionnels, le délai peut atteindre les 6 mois voir plus!
Pour être certain que votre demande a bien été prise en compte, vous pouvez consulter votre dossier d'infraction sur le site de l'ANTAI.
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