Que faire en cas d'usurpation de mes plaques d'immatriculation?

Si vous recevez un avis de contravention pour une infraction que vous n'avez pas pu commettre, vous êtes sans doute victime d'une usurpation de plaques d'immatriculation, ce que l'on appelle également une "doublette".

Cela signifie qu'une personne utilise de fausses plaques minéralogiques avec l'immatriculation de votre véhicule sur un véhicule ressemblant au vôtre.

Voici les quatre étapes nécessaires pour régler le problème.

Rassembler les preuves

Lorsque que vous recevez l'avis de contravention, recherchez toutes les preuves qui pourront démontrer que votre véhicule ne pouvait pas se trouver à l'endroit où l'infraction a été constatée.

Si l'infraction a été constatée par un radar automatique, demandez le cliché du radar. Si celui-ci ne permet pas de différencier votre véhicule de celui présent sur la photo de l'infraction, vous devrez essayer de rassembler d'autres preuves, sinon, vous pouvez passer directement à l'étape suivante.

Les autres preuves peuvent être des reçus de carte bancaire, des tickets de péages, des tickets de stationnement ou encore des témoignagnes écrits et signés par exemple de votre employeur.

Déposer plainte

Il faut ensuite vous rendre dans un service de police ou de gendarmerie pour porter plainte contre X pour l'usurpation de vos plaques d'immatriculation (délit prévu à l'article L.317-4-1 du Code de la Route).

Si les services de police judiciaire n'ont pas le droit de refuser d'enregistrer une plainte, il n'est pourtant pas rare que les victimes de cette infraction se voient opposer une fin de non-recevoir.

Pour éviter ce refus et appuyer votre dépôt de plainte, apportez les preuves rassemblées.

Contester l'infraction

Une fois la plainte enregistrée, vous devez contester l'infraction.

Si l'infraction concerne un radar automatique ou si elle a été constatée via un procès-verbal électronique, vous pouvez contester en ligne sur le site de l'ANTAI ou en suivant les modalités indiquées dans les feuillets joints à l'avis de contravention.

Si l'infraction concerne un forfait post-stationnement, vous devrez contester selon les modalités prévues par la municipalité concernée et indiquées sur l'avis de paiement du forfait post-stationnement.

Dans les deux cas, lors du processus de contestation, vous devrez contester pour le motif d'usurpation de plaque et joindre obligatoirement le récepissé de dépôt de plainte accompagné des preuves rassemblées.

Demander une nouvelle immatriculation

Enfin, pour ne plus recevoir de contraventions qui ne vous sont pas destinées, vous devez faire changer l'immatriculation de votre véhicule. Il faut demander un nouveau certificat d'immatriculation auprès de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Pour cela, vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) du récépissé de dépôt de plainte.

Coût de la procédure

Dans le cas d'une usurpation de plaques, l'obtention d'un nouveau numéro d'immatriculation et d'une nouvelle carte grise est gratuite dès lors que vous présentez le récépissé du dépôt de plainte. Mais, sauf s'il s'agit d'un cyclomoteur, vous devrez régler des frais d'acheminement de la carte grise d'un montant de 2,76 €.

Vous devrez également régler les frais des nouvelles plaques d'immatriculation et de leur montage.