FAQ / Les panneaux de signalisation des radars sont-ils obligatoires?

Les panneaux signalants les radars automatiques sont très nombreux sur les routes de France. Pourtant, les textes juridiques qui ont permis leur mise en place (Loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière et Arrêté du 27 octobre 2003 portant sur la création du système de contrôle sanction automatisé) ne prévoient pas de signalisation spécifique pour les radars automatiques qu'ils soient fixes ou mobiles.

Le seul texte concernant les panneaux radars est l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes qui dans son article 101-4 précise que « la signalisation d'une zone de contrôle par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisés peut être effectuée au moyen des panneaux de type SR3 ». La formule "peut être effectuée" n'impose donc aucune obligation.

Compte tenu de la réglementation, la signalisation n'est pas obligatoire, mais simplement possible dans le but de favoriser l'acceptabilité publique et l'effet pédagogique de la présence des radars. Les services de l'Etat ont ainsi décidé que l'ensemble des radars contrôlant la vitesse seraient signalés par des panneaux spécifiques.

Par contre, les radars feux rouges ou encore les radars mobiles embarqués à bord de véhicules banalisés ne sont jamais signalés par des panneaux radars.

Une absence de panneau contestable?

Parfois, les panneaux signalants un radar automatique sont absents. Les raisons sont multiples puisqu'il peut avoir été détruit dans un accident, tombé à terre lorsqu'il s'agit d'un panneau temporaire dans une zone de chantier, etc.

La signalisation de la présence d'un radar automatique par panneau n'étant pas obligatoire, il n'est pas possible de contester une contravention si un panneau venait à manquer avant un radar, même lorsqu'il s'agit d'un radar fixe ou d'un radar autonome habituellement signalé.

Les règles d'implantation des panneaux radars

Entre 2003 et 2010, les panneaux étaient généralement implantés à une distance variable en fonction de la vitesse maximum autorisée. Sur un axe routier dont la vitesse est limitée à 130 km/h, la distance était généralement d'environ 600 mètres entre le panneau et le radar. Concernant les routes limitées à 90 km/h, la distance était de 400 mètres. Pour celles limitées à 70 km/h, la distance était de 300 mètres environ.

Aujourd'hui, les règles sont un peu plus souples mais si la réglementation ne prévoit pas de distance minimale entre les panneaux d'annonce et les radars, la doctrine de déploiement prévoit une distance minimale de 100 m sur route communale, départementale ou nationale, et de 500 m sur autoroute et voie rapide.

La vie mouvementée des panneaux radars depuis 2003

Depuis 2003, la signalisation des radars automatiques a beaucoup évolué jusqu'à voir 4 modèles de panneaux différents cohabiter pour annoncer la présence de cabines.

Dès l'apparition des premiers radars automatiques en 2003, les pouvoirs publics ont décidé de signaler la présence des radars par l'installation de panneau d'annonce.

Le premier modèle de panneau montrait un signal radar avec un pictogramme de voiture et de moto accompagné de la mention "pour votre sécurité, radars automatiques".

En 2007, ils sont menacés une première fois suite à la pression mise par les associations de prévention routière mais devant la polémique, le gouvernement recule.

En 2010, une nouvelle génération de panneaux est présentée avec un camion qui vient s'ajouter dans le pictogramme et une modification du texte qui indique désormais " Pour votre sécurité, contrôles radars fréquents". Ces modifications répondent aux avancées techniques des radars qui peuvent désormais flasher les camions mais également aux nouvelles règles d'implantation des panneaux qui peuvent signaler des zones de contrôles et non plus des emplacements précis.

Mais en 2011, tout s'écroule lorsque le Comité interministériel de la sécurité routière décide de leur suppression pure et simple. Une fois encore c'est le raz-de-marée politique, les élus UMP, majoritaires à l'époque, sont vent debout contre cette mesure très impopulaire. Finalement, un compromis est trouvé et les radars ne seront effectivement plus signalés par un panneau mais par des radars pédagogiques.

Pendant deux ans, des centaines de panneaux sont démontés mais il en reste encore beaucoup lorsque le Conseil national de la sécurité routière recommande leur retour en 2013. Une mesure que sera prompt à adopter le nouveau président.

La situation va encore évoluer en 2017 lorsque la Sécurité routière présente deux nouveaux modèles de panneaux pour répondre à de nouvelles règles de signalisation même s'il faudra attendre 2020 pour que ces nouveaux panneaux commencent à être installés en bord de route.

Les panneaux au design épuré perdent leur texte et retrouvent le pictogramme du premier modèle. Ils peuvent, selon les cas, être accompagnés d'un panneau annonçant la limitation de vitesse ou d'un panonceau indiquant des contrôles sur plusieurs kilomètres.

Depuis 2017, la mise en place des itinéraires sécurisés qui signalent des contrôles radars sur plusieurs kilomètres entrainent la disparition du signalement de l'emplacement précis des cabines situées sur leur parcours.

En 2022, un arrêté a créé un mini panneau radar d'une taille maximum de 50 centimètres pour signaler la présence de radars urbains. Les autorités expliquent que ces dimensions réduites sont imposées par le caractère urbain des lieux où sont implantés ces panneaux.

Le cas des radars mobiles

Pour les radars mobiles, au départ, un panneau prévenant des contrôles était apposé devant les véhicules équipés. Mais cette mesure a très rapidement été suspendue par le Comité Interministériel de la Sécurité Routière du 1er juillet 2005. A partir de ce moment, l'information se faisait sur les sites internet des Préfectures dont certaines publiaient mensuellement le programme des contrôles ou encore dans les journaux locaux.

Extrait : "Suppression de l’annonce des radars mobiles par des panneaux en amont des dispositifs installés, une communication préalable par voie de presse sur les sites accidentogènes faisant l’objet de surveillance renforcée étant privilégiée"
Source : Dossier de presse CISR 1er juillet 2005

L'ancien panneau annonçant les contrôles mobiles

En avril 2010, le gouvernement par une circulaire de la Délégation Interministérielle à la Sécurité Routière au « renforcement de la politique locale et nationale de sécurité routière en 2010 » a mis un terme à l'ère de la prévention en interdisant aux préfectures de publier leur calendrier des contrôles mobiles. Objectif : « rendre chaque conducteur responsable de son comportement ».

Les premières années, cette nouvelle règle a été respectée mais au fil du temps, certaines préfectures ou certaines compagnies de police ou de gendarmerie ont recommencé à publier des informations sur ces contrôles dans les journaux locaux ou sur les réseaux sociaux. Mais elles étaient bien moins nombreuses qu'auparavant.

Aujourd'hui, on retrouve encore quelques annonces des contrôles mobiles voir même des parcours mensuels des voitures privatisées dans certains départements.