FAQ - Les radars feux rouges

Normalement Non. Depuis l'implantation des premiers radars aux feux rouges de nombreux automobilistes hésitent à franchir les carrefours équipés de tels dispositifs pour faciliter le passage à un véhicule d’urgence tel que les pompiers, la police ou le Samu. En effet, depuis la mise en place des contrôles automatisés, toutes les infractions contestées doivent être consignées, c'est à dire que l'on doit payer le montant de l'amende forfaitaire, un montant qui est rendu si la contestation est classée par l'OMP ou le juge. De plus, il apparait aujourd'hui toujours difficile d'avoir gain de cause lorsque l'on conteste une infraction relevée par un contrôle automatisée.

Suite à une question de M. Luca Lionnel publiée au JO du 20/09/2011, le gouvernement a communiqué sur le sujet en rendant la réponse suivante :

"Le dispositif de contrôle automatisé de franchissement de feux rouges s'inscrit dans la continuité de la mise en place du contrôle sanction automatisé de la vitesse qui trouve ses fondements dans la loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière. Les premiers systèmes ont été mis en service à la fin du premier semestre 2009. Installés au niveau des carrefours les plus dangereux qui ont des conséquences dramatiques sur le nombre de victimes d'accidents en ville, particulièrement les piétons, ils concourent à la sécurisation de l'espace urbain pour une conduite apaisée en ville. Dès le franchissement de la ligne d'effet des feux au rouge, le dispositif se déclenchera et saisira deux clichés du véhicule en infraction : le premier avec le véhicule à cheval sur la ligne d'effet des feux et le feu au rouge ; l'autre quelques dixièmes de seconde plus tard, toujours avec le feu au rouge montrant que le véhicule ne s'est pas arrêté. Si un véhicule est incité à passer au feu rouge par un véhicule d'urgence pour dégager le passage, deux cas de figure peuvent se produire : si cela a lieu au début de la phase de rouge, le véhicule d'urgence sera lui aussi flashé et donc le CACIR (Centre automatisé de constatation des infractions routières) n'émettra pas d'avis de contravention ; si cela se produit alors que le feu est au rouge depuis longtemps et que le véhicule d'urgence s'engage à son tour au moment où le feu passe au vert, le CACIR s'appuiera sur les données de temps de durée du feu rouge, de vitesse estimée du véhicule, voire du nombre de véhicules franchissant le feu au même moment, de la trajectoire du véhicule « poussé » par le véhicule d'urgence, pour ne pas émettre d'avis de contravention. Dans ces situations particulières, il faut noter que le doute profite toujours à l'usager. Toutefois, dans le cas où un avis de contravention est adressé au titulaire de la carte grise, celui-ci a la possibilité de contester auprès de l'administration le bien-fondé de l'infraction relevée à son encontre. Pour cela, il dispose d'une procédure prévue par les textes en vigueur et proposée sur le formulaire de requête en exonération joint à l'avis de contravention au code de la route, en donnant toutes précisions utiles (heure, lieu) permettant de prendre en considération sa contestation."