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Des infractions au code de la route commises par le titulaire du permis de conduire peuvent donner lieu à des retraits de points. Ces points peuvent être récupérés sous conditions, tant que le permis de conduire n'a pas été invalidé.
Dans les cas où un conducteur a commis une infraction entraînant le retrait d'un point notamment en cas d'excès de vitesse inférieur à 20km/h, la restitution de celui-ci aura lieu dans un délai de 6 mois à condition qu'aucune autre infraction entrainant un retrait de point n'ait été commise pendant ce délai.
L'intégralité des 12 points du permis de conduire est récupérable au bout d'un délai de 2 ans à condition qu'aucune autre infraction entrainant un retrait de point n'ait été commise pendant ce délai et qu'aucune des infractions ne soit un délit ou une contravention de 4ème ou de 5ème classe, par exemple :
Si le titulaire du permis de conduire a été sanctionné pour une infraction qui est un délit ou une contravention de 4ème ou de 5ème classe, son permis de conduire sera affecté des 12 points s'il n'a pas commis, dans un délai de trois ans une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points.
Les points retirés à l'occasion de contraventions passibles d'amendes forfaitaires sont restitués après un délai de 10 ans, même si d'autres infractions sont commises entre temps. Cette disposition automatique de réatribution des points au bout de 10 ans exclut toutefois les points retirés pour une contravention de 5e classe ou d'un délit.
La récupération de points du permis de conduire est régie par l'article L223-6 du code de la route.
Pour récupérer des points de permis, il existe une dernière solution, le stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage payant (environ 250 euros) d'une durée de deux jours vous permet de récupérer 4 points sur votre permis de conduire. La récupération des points est assurée par la seule participation au stage sans qu'il soit question ni de contrôle d'aptitude, ni d'examen final.
Le site radars-auto.com propose un service de réservation de stage de permis à points dans toute la France.
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