Permis à points

En France, le permis à points est entré en vigueur depuis 1992, le système de retrait de points indexés sur la gravité des infractions commises.

Le permis à points s'inscrit dans une démarche avant tout pédagogique, l'objectif du dispositif étant d'éviter l'infraction et sa récidive : il répond à un objectif de prévention et de pédagogie en « responsabilisant » les conducteurs et en sanctionnant le comportement de ceux qui transgressent les règles du code de la route.

La perte de points est une alerte. Elle amène le conducteur à prendre conscience de la nécessité d'une conduite raisonnable et d'un comportement responsable au volant.

Le permis à points constitue l'axe central du système de sanctions en matière d'infractions graves au code de la route. Il représente un maillon d'un système d'accès graduel à la conduite, dans un véritable continuum éducatif.

Le permis de conduire est crédité d'un capital maximal fixé à 12 points.

Néanmoins, depuis le 1er mars 2004, le capital du permis probatoire est de moitié (6 points) pour tout nouveau conducteur, pendant un délai probatoire de 3 ans ; ce délai est ramené à 2 ans si le conducteur obtient son permis B dans le cadre de l'Apprentissage anticipé de la conduite (A.A.C.).

Le capital de points sur le permis de conduire varie en fonction des retraits de points, de la récupération des points par exemple lors d'un stage de récupération de points. Le relevé d'information intégral de votre permis de conduire, permet de connaitre le nombre de points restant sur un permis de conduire, tout comme l'application Télépoint.